Vertaling van "permis d’utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

Permis d'utilisation d'un projecteur
Spotlight permit

permis d'utilisation du sol
land use permit

système parallèle de permis partiellement utilisés
system of partially-used permits

faux permis d'utilisation du plomb
bogus lead right

report des permis non utilisés
carry-over of unused allowances

obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales ou les villages, propriétaires de terres/forêts privées), des dépôts de bois agréés, des industries de la filière bois et des exportateurs non producteurs enregistrés.
They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based or village based forest permit holders, private forest/land owners), registered timber depots, forest-based industries, non-producer registered exporters.

Le titulaire du permis est en mesure de démontrer que le permis d'utilisation du bois (IUPHHK) est en cours de validité.
Permit holder can demonstrate that the timber utilisation permit (IUPHHK) is valid.

il est permis d'utiliser des chaluts à panneaux démersaux, à condition qu'aucun autre type d'engin de pêche ne soit conservé à bord et que les filets en question:
the use of demersal otter trawls shall be permitted provided that no other type of fishing gear is retained on board and that such nets:

il est permis d'utiliser des chaluts de fond, des sennes ou des filets remorqués similaires dotés d'une nappe de sélectivité ou d'une grille de tri à condition qu'aucun autre type d'engin de pêche ne soit conservé à bord et que les filets en question:
the use of any demersal trawl, seine or similar towed net with a separator panel or a sorting grid shall be permitted provided that no other type of fishing gear is retained on board and that such nets:

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales, propriétaires de terres/forêts privées) et des industries de la filière bois.
They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based forest permit holders, private forest/land owners) and forestry-based industries.

Le diamètre du fil simple des nappes de filet utilisé dans un cul de chalut ou une rallonge de type T-90 ne doit pas excéder 5 mm. Il est permis d'utiliser, pour le cul de chalut, du fil double dont l'épaisseur maximale est de 4 mm.
The diameter of the netting twine used in a T90 codend or extension shall be no more than 5 mm for a single twine. In the codend the use of double twine with a maximum thickness of 4 mm is allowable.

Les stocks de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B qu'il n'est plus permis d'utiliser conformément à une dérogation spécifique prévue à l'annexe A ou à une dérogation spécifique ou un but acceptable prévu à l'annexe B, à l'exception des stocks qu'il est permis d'exporter conformément au paragraphe 2 de l'article 3, sont considérés comme des déchets et sont gérés conformément à l'alinéa d);
Stockpiles of chemicals listed either in Annex A or Annex B, after they are no longer allowed to be used according to any specific exemption specified in Annex A or any specific exemption or acceptable purpose specified in Annex B, except stockpiles which are allowed to be exported according to paragraph 2 of Article 3, shall be deemed to be waste and shall be managed in accordance with subparagraph (d);

L'amendement 24 précise qu'il est permis d'utiliser les matières de la catégorie 1 pour l'alimentation de ce petit groupe d'oiseaux bien spécifique, que j'ai étudié de très près.
Amendment No 24 states that it is permitted to use category 1 material to feed this specific small group of birds.

- il ne devrait être permis d’utiliser les thérapies que pour le traitement des maladies graves et non pour améliorer les attributs humains normaux.
– it should be permitted to use the therapies only to cure serious diseases and not to improve normal human characteristics.