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Autorisation d'exercer
Autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Clairance
Commerce international des droits d'émission
Concession d'exploration
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
Permis C
Permis PGQI
Permis d'apprenti
Permis d'apprenti conducteur
Permis d'apprentissage
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Permis d'exploration
Permis d'organiser un cortège
Permis d'organiser un défilé
Permis d'établissement
Permis de prospection
Permis de reconnaissance
Question d'octroi d'un permis d'utilisation
Question de délivrance d'un permis d'utilisation
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Vertaling van "permis d’indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]

learner's licence


permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

exploration licence | exploration license


permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]

Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]


question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]

licensing issue


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure


autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C

permanent residence permit | C permit


permis d'organiser un défilé | permis d'organiser un cortège

parade permit


permis d'entrée/permis de sortie | clairance

Clearance


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Indiquer les rubriques pertinentes du permis décrivant les conditions applicables aux activités couvertes par le permis, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.

Indicate the relevant sections of the permit describing the conditions under which the activities have been permitted, pursuant to Article 8(2) of Regulation (EU) No 1143/2014.


Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

To be entitled to drive vehicles of category AF and/or BF, the validation of category A and/or B was required, as well as of category F, as well as the indication of the number of the registration plate on the licence.


Le mot «ESMANE» qui figure au centre de la partie inférieure du recto indique que le titulaire du permis est un conducteur novice; la validité d'un tel permis est limitée à 2 ans.

The word ‘ESMANE’ on the central bottom of the front indicates that the licence holder is a novice driver; the validity of such licence is limited to two years.


Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

To be entitled to drive vehicles of category AF and/or BF, the validation of category A and/or B was required, as well as of category F, as well as the indication of the number of the registration plate on the licence.


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Le mot «ESMANE» qui figure au centre de la partie inférieure du recto indique que le titulaire du permis est un conducteur novice; la validité d'un tel permis est limitée à 2 ans.

The word ‘ESMANE’ on the central bottom of the front indicates that the licence holder is a novice driver; the validity of such licence is limited to two years.


Il est permis d'indiquer sur l'étiquette l'éventuelle non-utilisation de lysozyme (E1105).

The label may also indicate whether Lysozyme (E 1105) has been used or not.


Contenu de la législation nationale: dans le document de transport, il est permis d'indiquer le nombre de détonateurs (1 000 détonateurs correspondent à 1 kg d'explosifs) au lieu de la masse nette réelle des matières explosibles.

Content of the national legislation: In the transport document, it is allowed to use the number of detonators ((1 000 detonators correspond to 1 kg explosives) instead of actual net mass of explosive substances.


Les États membres indiquent l'habilitation à conduire un tel ensemble sur le permis de conduire au moyen du code communautaire correspondant.

Member States shall indicate the entitlement to drive such a combination on the driving licence by means of the relevant Community code.


Le présent paragraphe n'étant valable que sur leur territoire, les États membres n'indiquent pas sur le permis de conduire que le titulaire est habilité à conduire ces véhicules.

As this paragraph is only valid on their territories, Member States shall not indicate on the driving licence that a holder is entitled to drive these vehicles.


les États membres doivent autoriser les personnes ou organismes agréés à indiquer des informations spécifiques au recto du permis ou du certificat lorsque l'organe de gestion de l'État membre en question a indiqué les éléments suivants dans la case 23 ou dans un emplacement équivalent ou une annexe du permis ou certificat:

Member States must authorise registered persons or bodies to enter specific information on the face of the permit or certificate where the management authority of the relevant Member State has included the following items in box 23, or in an equivalent place, or in an annex to the permit or certificate:


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