Traduction de «permis d’incorporer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]
learner's licence

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]
Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C
permanent residence permit | C permit

permis d'organiser un défilé | permis d'organiser un cortège
parade permit

permis d'entrée/permis de sortie | clairance
Clearance

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres échanges avec le GEE, le Conseil de l'Europe et des représentants des États membres ont permis d'identifier six actions en matière d'éthique à incorporer au plan d'action «Science et société»:
Further exchanges with the EGE, the Council of Europe and representatives of the Member States led to the identification of 6 actions on ethics to be part of the Science and Society Action Plan:

La Commission européenne considère que cette procédure centralisée a permis que la sélection finale incorpore un large éventail d'opérations et constitue une approche cohérente des critères d'éligibilité et des priorités publiés.
The European Commission considers that a centralised procedure ensured that the final selection included a wide variety of activities and a consistent approach to the published eligibility criteria and priorities.

L'incorporation de différentes langues, qui a permis d'illustrer et de promouvoir les avantages du bilinguisme et du multilinguisme - jusqu'à présent relativement sous-évalués - a été tout à fait bien accueillie.
The inclusion of different languages is a welcome feature of the Year, which enabled the benefits of bilingualism and multilingualism - hitherto relatively undervalued - to be illustrated and promoted.

7. La demande de permis ou la demande de renouvellement, de suspension en tout ou en partie, de modification, de révocation ou de remplacement d’un permis peut incorporer par renvoi les renseignements compris dans un permis valide, expiré ou révoqué.
7. An application for a licence or for the renewal, suspension in whole or in part, amendment, revocation or replacement of a licence may incorporate by reference any information that is included in a valid, expired or revoked licence.

L'évaluation des risques entreprise par Santé Canada a permis d'examiner les données existant sur la neurotoxicité du manganèse inhalé chez les humains et les animaux et, à partir de cela, en incorporant certains facteurs d'incertitude, on a sélectionné la concentration de référence de 0,1 microgramme par mètre cube.
The risk assessment undertaken by Health Canada examined the available data on the neurotoxicity of inhaled manganese in humans and animals, and on that basis, with the incorporation of appropriate uncertainty factors, selected a reference level of 0.1 micrograms of manganese per cubic metre of air.

– (ES) Bien que le vote ait permis d’incorporer certains éléments fondamentaux de la conscience sociale, il reste des aspects regrettables qui m’ont conduit à m’abstenir lors du vote final.
– (ES) Despite the fact that the vote has allowed the incorporation of some crucial elements of the social conscience, there remained some unfortunate aspects that led me to abstain in the final vote.

Sans cette autorisation expresse dans chaque loi, peut-on lire dans le rapport du comité, le recours à la technique de l'incorporation par renvoi dynamique dans un règlement ne serait pas permis. Seule l'incorporation par renvoi statique, qui renvoie à un document tel qu'il existe à une date donnée, serait permise.
Without such explicit authority being in each statute, the report says that regulations would not be allowed to use this technique of open incorporation by reference, and would only be allowed to use the technique of closed incorporation by reference at a known date.

Le permis de conduire européen peut être adapté pour incorporer les symboles nationaux choisis par les différents États membres.
The European driving licence can be adapted to incorporate national symbols as decided by each Member State.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais bien sûr commencer par remercier la Commission pour sa proposition ainsi que le rapporteur pour le travail accompli, tant d’un point de vue technique qu’en termes de coopération avec les autres députés, puisque cela nous a permis d’incorporer certaines de nos propositions dans son rapport.
– (ES) Mr President, I would naturally like to begin by congratulating the Commission on its proposal and the rapporteur for the work she has done, both from a technical point of view and in terms of cooperation with other Members, since it has allowed us to incorporate some of our proposals into her report.

Un projet financé par l'Union européenne -Le Carotène plus- a permis d'incorporer avec succès la production de la ß-carotène dans le riz.
A project funded by the European Union - Carotene plus - has successfully incorporated the production of ß-carotene into rice.