Vertaling van "permis d’exploitation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permis d'exploitation de boisés [ permis d'exploitation de terres à bois ]
woodlot license

permis d'exploitation d'entreprise [ permis d'exploiter une entreprise ]
business permit

permis d'exploitation de véhicules côté piste [ permis d'exploitation de véhicule aéroportuaire côte-piste ]
airside vehicle operator's permit

concession d'exploitation | concession minière | permis d'exploitation | bail minier
mining concession | concession | mining lease

permis de production | concession de production | concession | permis d'exploitation | autorisation de production
production licence | production license | exclusive licence

permis d'exploitation aérienne | AOC
air operator certificate | AOC

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

permis d'exploiter des engins à grande vitesse
Permit to Operate High Speed Craft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les parties ont étendu, pour une période de quinze ans, l’application de cette redevance à tous les gisements de MOL déjà exploités sous couvert de permis d’exploitation, soit 44 gisements d’hydrocarbures et 93 gisements de gaz, ce qui constitue à leur égard une redevance minière majorée.
Moreover, the parties extended, for a period of fifteen years, the application of that fee to all MOL’s fields already exploited under authorisation, i.e. 44 hydrocarbon fields and 93 gas fields, that fee constituting an increased mining fee in respect of those fields.

Par exemple, la compagnie à laquelle on a refusé un permis d'exploitation à baie Clayoquot n'a aucun droit au permis—si ce n'est dans l'intérêt public, elle ne peut creuser ni exploiter ni poursuivre quelque activité que ce soit à cet endroit—mais, à partir du moment où une entreprise a déjà reçu une autorisation, si les conséquences d'une loi ultérieure comme la Loi sur les espèces en péril sont de la priver de ce droit, il y a expropriation.
Take the case of the company that was denied a permit on Clayoquot Sound. They're not entitled to the permit—if it's not in the public interest, they ought not to be cutting or mining or whatever the situation might be—but once they get that authority, if the effect of a subsequent statute, like SARA, is to take away that right, there's been an expropriation.

Après plusieurs années d'exploitation, lorsque nous avons commencé à produire de l'UO, soit le produit commercial qui résulte de l'exploitation et de la transformation de l'uranium, nous avons demandé des permis d'exploitation.
After a number of months of operation, by the time we started to produce UO, which is the commercial product that comes out of a uranium mining and processing facility, we applied for export permits.

Il est permis d'avoir recours à des composants, entités techniques distinctes ou pièces qui ne peuvent être exploités que par le constructeur au moyen d'un outil spécial ou à un scellé inviolable, ou aux deux, pour autant que l'utilisateur du véhicule ne soit pas en mesure de modifier lesdits composants, entités techniques distinctes ou pièces ou que toute modification apportée par l'utilisateur soit immédiatement identifiable par les autorités chargées de la surveillance de la conformité.
A component, separate technical unit and part that can only be operated by the manufacturer through the use of special tool or the provision of a tamper proof seal or both shall be permitted provided that the user of the vehicle is not able to modify this component, separate technical unit and part or that any user modification is readily identifiable by enforcement authorities.

Il y lieu qu’un site de stockage soit fermé si les conditions requises indiquées dans le permis sont réunies, à la demande de l’exploitant et après autorisation de l’autorité compétente, ou si l’autorité compétente le décide après le retrait d’un permis de stockage.
A storage site should be closed if the relevant conditions stated in the permit have been complied with, upon request from the operator after authorisation of the competent authority, or if the competent authority so decides after the withdrawal of a storage permit.

En 2002, nous avons modifié le règlement pour obliger tous les exploitants de bâtiments commerciaux à obtenir un permis, quelle que soit la taille—et la puissance—de leurs embarcations, et nous avons imposé des frais pour ce permis.
In 2002 we amended the regulations to require all commercial vessels to be licensed, regardless of size of horsepower and we introduced a licence fee.

a) soit un examen de tous les animaux des espèces sensibles de l'exploitation, pratiqué par un vétérinaire officiel, a permis d'exclure la présence d'animaux suspects d'être infectés par le virus aphteux et le fumier ou les effluents sont épandus près du sol afin d'éviter la production d'aérosols et sont immédiatement incorporés à la terre par labourage, ou
(a) either an examination by an official veterinarian of all the animals of susceptible species on the holding has ruled out the presence of animals suspected of being infected with the foot-and-mouth disease virus and the manure or dung is distributed close to the ground to avoid the generation of aerosols and immediately ploughed into the ground, or

Le premier permis d'exploitation forestière à grande échelle, soit le permis d'exploitation de concession forestière 1, a été instauré dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Il a alors pris la place de tous les permis et de tous les droits de coupe dont jouissaient les chefs gitxsans depuis des décennies.
The first major forest licence, or Tree Farm Licence 1, was created in northwestern B.C. Tree Farm Licence 1 took over all the licence and harvesting rights that the Gitxsan chiefs had enjoyed for decades.

Ces systèmes duals ont permis l’émergence de nouvelles formes de collaboration entre les États membres pour l’exploitation de l’imagerie satellite, dans le cadre desquelles l’acquisition a lieu soit sur le marché, soit via des accords bilatéraux.
These dual systems have allowed new forms of collaboration among Member States to emerge for the exploitation of satellite imagery whereby the acquisition takes place either on the market or through bilateral agreements.