Traduction de «permis d’affiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]
learner's licence

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]
Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C
permanent residence permit | C permit

permis d'organiser un défilé | permis d'organiser un cortège
parade permit

permis d'entrée/permis de sortie | clairance
Clearance

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces recherches sont fondées sur les statistiques officielles les plus récentes (celles d'Eurostat en ce qui concerne les États membres de l'Union européenne, des chiffres de l'OCDE et d'offices statistiques nationaux) ainsi que sur des statistiques non officielles émanant de diverses sources qui ont permis d'affiner l'analyse.
The research is based on the most up-to-date official statistics (Eurostat data for EU Member States, the OECD and national statistical offices) as well as unofficial statistics from a variety of sources that have contributed to a better analysis.

Je voudrais attirer l’attention sur ce point, car ce délai nous a permis d’affiner certaines solutions et certains mécanismes qui sont déjà utilisés dans les autres États membres.
I draw attention to this situation because we have been given, in this way, the ability to refine certain solutions and mechanisms which are in use in the other Member States.

La première lecture a permis au Parlement d’affiner et de clarifier un certain nombre de points contenus dans la proposition de la Commission.
The first reading enabled Parliament to refine and clarify a number of points contained in the Commission proposal.

Conformément aux positions de la Commission dans cette directive et aux positions traditionnelles du Parlement européen, la proposition a permis au Parlement européen d’affiner le texte initial grâce à deux amendements que je considère très pertinents et qui ont été approuvés à l’unanimité.
In line with the positions of the Commission directive and with the traditional positions of the European Parliament, the proposal has enabled the European Parliament to fine-tune the initial text with two unanimously approved amendments that I consider to be highly relevant.

Malheureusement, le temps qui nous a été imparti, à la commission du Parlement, ne nous a permis d’affiner ni la communication ni le rapport de Mme Eriksson. Toujours est-il que nous avons fait notre possible pour répondre aux objectifs qu’a fixés la Commission européenne.
Unfortunately, the time available to us in committee did not give us a chance to process either the communication or Mrs Eriksson’s report although, having said that, we did make every possible effort to respond to the objectives set by the European Commission.

Les contributions relatives aux concessions ont permis à la Commission d'affiner son analyse et de cerner les caractéristiques propres aux concessions, permettant de les distinguer des marchés publics, notamment en raison de la délégation de services d'intérêt général opérée par ce type de partenariat.
The contributions dealing with concessions have enabled the Commission to further its analysis of the situation and to identify the specific features of concessions, which distinguish them from public contracts, in particular the delegation of services of general interest operated by this type of partnership.

- (NL) Monsieur le Président, qu'il me soit tout d'abord permis, au nom de la Commission, d'adresser mes chaleureux remerciements au rapporteur, Olle Schmidt, et aux membres de la commission économique et monétaire, saisie sur le fond, ainsi qu'au rapporteur, Brian Crowley, et aux membres de la commission juridique et du marché intérieur que je voudrais remercier pour leur activité aussi circonstanciée qu'importante en vue d'affiner et d'élargir les propositions.
– (NL) Mr President, could I first of all express my heartfelt thanks to rapporteur, Mr Olle Schmidt, and the members of the Committee on Economic and Monetary Affairs, which has principal authority, as well as the rapporteur, Mr Brian Crowley and the members of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, whom I would like to thank for their thorough and important work on the refinement and extension of the proposals.

Je considère que l'exercice a permis d'affiner dans une large mesure les dispositions du Code.
It's by and large, in my view, a fine-tuning exercise.

Elles ont permis notamment à la Commission d'affiner ses propositions lors du renouvellement des bases législatives (par exemple réforme des Fonds structurels de 1993, décision TEMPUS du 25 avril 1993, visant à exclure du financement du fonds toute organisation contractuellement liée à la Commission au titre de l'assistance technique, élaboration d'un "Memorandum of Understanding" définissant l'usage des fonds de contrepartie).
In particular, they helped the Commission to put the finishing touches to its proposals when updating certain items of legislation (e.g. the 1993 reform of the Structural Funds, the TEMPUS decision of 25 April 1993 seeking to exclude organizations with which the Commission has concluded technical assistance contracts from obtaining financing under the Funds, drawing up a "Memorandum of Understanding" defining the use of counterpart funds).

L'examen du projet de loi S-4 a permis aux membres du comité d'affiner davantage cette connaissance en écoutant un certain nombre de témoins aujourd'hui, ainsi que le secrétaire parlementaire et des fonctionnaires des ministères de la Justice Canada et des Affaires indiennes et du Nord canadien plus tôt ce mois-ci.
The review of Bill S-4 has enabled committee members to sharpen further this knowledge by hearing from a number of witnesses today, and the parliamentary secretary and officials from the departments of Justice Canada and Indian and Northern Affairs Canada earlier this month.