Traduction de «permis devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

permis de conduire européen
European driving licence

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des efforts supplémentaires devront être déployés pour expliquer le cadre juridique de l'UE, et notamment la nouvelle directive «permis unique», aux partenaires de l'Union et aux migrants.
More will also need to be done to explain the EU legal framework, including the new Single Permit Directive, to the EU’s partners and to migrants.

- D’ici à 2020, les technologies devront avoir permis de concrétiser l’objectif de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, grâce à une forte augmentation de la part des sources les moins coûteuses (notamment le déploiement de parcs d’éoliennes en mer et les biocarburants de 2e génération).
- By 2020, technologies will have to make the 20% renewable target a reality by permitting a sharp increase in the share of lower cost renewables (including the roll-out of off-shore wind and 2nd generation biofuels).

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

Une fois ce projet de loi adopté, s'il est adopté, tous les permis devront être publiés par l'entremise du registre environnemental.
Once this bill is passed, should it be passed, there is an obligation in the bill that all permissions and all licences all of that kind of material may be made publicly available through the environmental registry.

Mme Friedman: La Convention de la Baie James et du Nord québécois renferme des dispositions très claires, dont certaines ont été reprises dans les mémoires que nous avons soumis au comité. Elles précisent que les droits qui seront exigés pour l'obtention d'un permis devront correspondre à une somme nominale.
Ms Friedman: There are some very clear provisions in the James Bay Northern Quebec Agreement, parts of which have been provided in our written submissions to this committee, which provide very clearly that any fees that will be charged, any permits that will be required, will be at a nominal cost.

Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

1.8. Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
1.8. Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

Les demandes de permis devront être accompagnées d'une évaluation environnementale, de plans d'urgence et de plans de gestion des déchets.
Applications for these permits must be accompanied by an environmental assessment, emergency plans and waste management plans.

M. Bernhardt : J'ai lu rapidement le projet de loi et, si j'ai bien compris, les conditions des permis devront être respectées par tous.
Mr. Bernhardt: From my fairly brief reading of the bill, as I understand it, a provision in the act will require everyone to comply with the terms and conditions of the licence.

D'ici là, les détenteurs de permis devront fournir au ministère des données sur la santé des poissons, lesquelles seront publiées sur le site web du MPO.
In the interim, licence holders are required to submit fish health data to the Department which is posted on to DFO website'.