Vertaling van "permis de prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)
The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)

Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS).
The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)

Les informations fournies par les parties en ce qui concerne les effets du processus de fumage n'ont pas permis de prouver que les caractéristiques essentielles susmentionnées étaient fondamentalement altérées par ce processus.
The information on the effects of the smoking process, that the parties had brought forward, did not provide evidence that the aforementioned basic characteristics would fundamentally change in the process of smoking.

Les États membres peuvent dispenser les candidats à un permis pour un véhicule de la catégorie C 1 ou C 1 E ne relevant pas du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85 de prouver leur connaissance des éléments énumérés aux points 4.1.1 à 4.1.3».
Member States may exempt applicants to a licence for a category C1 or C1E vehicle outside the scope of Regulation (EEC) No 3821/85 from demonstrating their knowledge of the subjects listed in points 4.1.1 to 4.1.3’.

Le détenteur de permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)
The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/ other use permits (IPK/ILS)

Pour les conducteurs du groupe 1 qui ne satisfont pas aux normes relatives au champ visuel ou à l’acuité visuelle, la délivrance du permis de conduire peut être envisagée dans des “cas exceptionnels”; le conducteur doit alors se soumettre à l’examen d’une autorité médicale compétente afin de prouver qu’il ne souffre d’aucun autre trouble de la vision affectant notamment sa sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et sa vision crépusculaire.
For group 1 drivers, licensing may be considered in “exceptional cases” where the visual field standard or visual acuity standard cannot be met; in such cases the driver should undergo examination by a competent medical authority to demonstrate that there is no other impairment of visual function, including glare, contrast sensitivity and twilight vision.

ont leur résidence normale sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire ou peuvent prouver qu'ils y font des études depuis 6 mois au moins.
who have their normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or can produce evidence that they have been studying there for at least six months.

bisLes États membres peuvent dispenser les candidats à un permis pour un véhicule de la catégorie C 1 ou C 1 E ne relevant pas du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85 de prouver leur connaissance des éléments énumérés aux points 4.1.1 à 4.1.3.
4.1a.Member States may exempt applicants to a licence for a category C1 or C1E vehicle outside the scope of Regulation (EEC) No 3821/85 from demonstrating their knowledge of the subjects listed in points 4.1.1 to 4.1.3.

e)ont leur résidence normale sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire ou peuvent prouver qu'ils y font des études depuis 6 mois au moins.
(e)who have their normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or can produce evidence that they have been studying there for at least six months.