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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Comité de délivrance de permis aux navires
Comité de délivrance des permis aux navires
Du haut de la passerelle
Délivrance obligatoire de permis aux navires
Enlèvement par une lame
Examen pour le permis de conduire
Ferry-boat Paquebot
PPTF
Par dessus bord
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Planche de surf Planche à voile
Yacht

Vertaling van "permis de navires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de délivrance des permis aux navires

Licensing Committee Ship


délivrance obligatoire de permis aux navires

mandatory vessel licensing


Comité de délivrance de permis aux navires

Ship Licensing Committee


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


licence de pêche et permis de pêche spécial d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers

fishing licence and special fishing permit of a fishing vessel flying the flag of a third country


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Pour se procurer un permis, les navires peuvent franchir les écluses des canaux susmentionnés au paragraphe (1) pourvu qu’ils ne remontent pas le canal au-delà du poste d’éclusage où les permis sont délivrés.

(2) Any vessel may pass through a lock of a canal referred to in subsection (1) for the purpose of obtaining a permit if the vessel does not proceed further along the canal than a lock station where permits are issued.


(6) Il est interdit de travailler ou de pêcher à bord d’un bateau ou d’un véhicule servant à pratiquer la pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves, sans être titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de navire auxiliaire.

(6) No person shall work on or fish from a vessel or vehicle engaged in commercial fishing on Great Slave Lake unless he is the holder of a commercial fishing licence or a helper’s licence.


L'élaboration de diverses technologies comme le radar a permis aux navires d'éviter l'île.

The development of various technologies such as radar enabled ships to avoid the island.


2. Tout navire de l'Union dont la longueur hors tout est supérieure ou égale à huit mètres et qui détient à son bord ou utilise tout engin autorisé pour la pêche du cabillaud en mer Baltique conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 2187/2005 est muni d'un permis de pêche spécial pour le cabillaud en mer Baltique.

2. All Union vessels of an overall length equal to or greater than eight metres carrying on board or using any gears for cod fishing in the Baltic Sea in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 2187/2005 shall hold a special permit for fishing for cod in the Baltic Sea.


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L'article 16 est applicable aux navires de pêche visés au premier alinéa du présent paragraphe qui ne sont pas détenteurs d'un permis de pêche pour le cabillaud".

Article 16 shall apply to the fishing vessels referred to in the first subparagraph of this paragraph without holding a permit for fishing for cod".


(26) En l'absence de régime de gestion de l'effort de pêche, il est nécessaire de supprimer les règles spécifiques en matière de permis de pêche spécial et de remplacement des navires ou des moteurs applicables au golfe de Riga.

(26) In the absence of fishing effort regime it is necessary to delete the specific rules on special fishing permit and replacement of vessels or engines applicable to the Gulf of Riga.


Bien que ce déploiement naval ait permis aux navires marchands qui transportaient 227 000 tonnes de marchandises au titre du Programme alimentaire des Nations unies d’accéder aux ports de Somalie, nous devons consentir plus d’ efforts pour protéger le travail des dizaines de navires européens qui pêchent dans la région.

Although the deployment has guaranteed access for the merchant ships that carried 227 000 tonnes for the United Nations Food Programme to Somalia, now we must make an effort to cover the work of the dozens of European fishing vessels fishing in the area.


2. Les États membres ne peuvent délivrer le permis de pêche spécial pour le cabillaud visé au paragraphe 1 qu’à des navires communautaires détenant déjà en 2005 le permis de pêche spécial pour le cabillaud en mer Baltique prévu à l’annexe III, point 6.2.1, du règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires ...[+++]

2. Member States shall issue the special permit for fishing for cod referred to in paragraph 1 only to Community vessels holding in 2005 a special permit for fishing for cod in the Baltic Sea in accordance with point 6.2.1 of Annex III to Council Regulation (EC) No 27/2005 of 22 December 2004 fixing for 2005 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required.


Il sera exigé, notamment, des parties contractantes à l'OPANO qu'elles délivrent des permis aux navires autorisés à pêcher le flétan noir et qu'elles en communiquent la liste au secrétariat de l'OPANO.

They include a requirement for the Contracting Parties to NAFO to deliver permits to those of their vessels authorised to fish Greenland halibut and to communicate the list to the NAFO secretariat.


La mise en œuvre du protocole actuel a été marquée par la suspension des activités de pêche de juin 1998 à avril 1999, à la suite de l'éclatement, en Guinée Bissau, d'un conflit armé qui n'a pas permis aux navires de l'UE d'exercer leurs activités de pêche en toute sécurité.

The implementation of the current Protocol was characterised by the suspension of fishing activities between June 1998 and April 1999 due to the outbreak of an armed conflict in Guinea Bissau that did not allow for the safe carrying out of fishing activities by EU vessels.




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permis de navires ->

Date index: 2022-03-26
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