Vertaling van "permis de demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Permis pour entrer au Canada ou y demeurer
Permit to come into or remain in Canada

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)
Mechanical complication of urinary (indwelling) catheter

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes ont permis à la Cour de justice de mettre en place des règles dans différents domaines vis-à-vis desquels les traités demeurent silencieux, en matière de responsabilité extracontractuelle de l’UE par exemple.
These principles have allowed it to implement rules in different domains of which the treaties make no mention, concerning the non-contractual liability of the EU, for example.

(2) Tout permis antérieur demeure en vigueur jusqu’à ce que le détenteur remplisse une demande selon la formule établie à l’annexe III et la présente au chef.
(2) A prior permit shall continue in effect until the holder of the permit completes and files with the Chief a request in the form set out in Schedule III.

Représentant 28,9% de l'ensemble des nouveaux titres de séjour délivrés dans l'UE en 2015, les motifs familiaux demeurent la principale raison de délivrance des permis, suivis de l'emploi (27.2%), d'autres raisons (23,8%) et de l'éducation (20,2%).
Accounting for 28.9% of all first residence permits issued in the EU in 2015, family remained the main reason of deliverance, followed by employment (27.2%), other reasons (23.8%) and education (20.2%).

Si elle demeure satisfaisante en ce qui concerne ses objectifs et ses principes, la directive 95/46/CE n'a pas permis d'éviter une fragmentation de la mise en œuvre de la protection des données dans l'Union, une insécurité juridique ou le sentiment, largement répandu dans le public, que des risques importants pour la protection des personnes physiques subsistent, en particulier en ce qui concerne l'environnement en ligne.
The objectives and principles of Directive 95/46/EC remain sound, but it has not prevented fragmentation in the implementation of data protection across the Union, legal uncertainty or a widespread public perception that there are significant risks to the protection of natural persons, in particular with regard to online activity.

Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois, ce qui, aux termes du système actuel, lui a permis d'interjeter appel, concernant son expulsion, auprès de la Section d'appel de l'immigration. Celle-ci lui a accordé un sursis de renvoi et lui a permis de demeurer au Canada.
He received a prison sentence of 18 months which under the current system allowed him to appeal his deportation to the immigration appeal division which granted him a stay of his removal and allowed him to remain in Canada.

5. Lorsque les informations dont ils disposent sont insuffisantes ou que des incertitudes relatives à la légalité de l’accès et de l’utilisation demeurent, les utilisateurs obtiennent un permis d’accès ou un document équivalent et établissent des conditions convenues d’un commun accord ou ils cessent l’utilisation.
5. When the information in their possession is insufficient or uncertainties about the legality of access and utilisation persist, users shall obtain an access permit or its equivalent and establish mutually agreed terms, or discontinue utilisation.

Ces visas leur ont permis de demeurer au pays pour une durée allant jusqu'à trois ans. Par ailleurs, 350 victimes ont eu accès à des services fédéraux et à des services offerts par les États. Elles ont notamment pu travailler, se loger et obtenir des soins médicaux.
It enabled them to remain in the country for up to three years, and it also resulted in 350 trafficking victims being given access to federal and state services, including employment authorization, housing and medical care.

Ils ont permis à la CJUE de mettre en place des règles dans différents domaines vis-à-vis desquels les traités demeurent silencieux.
They have allowed the CJEU to implement rules in various areas that are not mentioned in the treaties.

Financement agricole Canada m'a permis de demeurer à Regina et à redonner à une communauté de laquelle j'ai tellement reçu.
Farm Credit Canada allowed me to stay in Regina, and to give back to a community which has given me so much.

Dirigée par le capitaine Wayne Tallon, de Fredericton, l'équipe du Canada a défait l'équipe de la Suède par un pointage de 7 à 2 lors de la finale, ce qui lui a permis de demeurer invaincue tout au long de la semaine et de remporter la médaille d'or du tournoi.
Led by skip Wayne Tallon of Fredericton, Team Canada defeated Team Sweden 7 to 2 in their gold medal match to remain unbeaten in the week long tournament.