Vertaling van "permis de consulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
business consultant | business process consultant

Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact
Verbosity and circumstantial detail obscuring reason for contact

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce groupe a également permis des consultations techniques formelles des parties prenantes et il a apporté sa contribution aux travaux réalisés par des consultants externes, par exemple en affinant les options proposées.
This group has also allowed formal technical stakeholder consultations and provided input for the external support, e.g. by narrowing down the policy options.

3. Les États membres consultent la Commission avant de stocker sur le microprocesseur d’un permis de conduire l’une ou l’autre information supplémentaire visée à l’annexe I, point I. 2.2.
3. Member States shall consult the Commission before storing on the microchip of a driving licence any of the additional data referred to in Annex I, Paragraph I. 2.2.

3. Dans les six mois suivant la date de la notification, la Commission confirme, rejette ou modifie la proposition de décision d'octroi du permis, après consultation du comité scientifique, technique et économique de la pêche institué par l'article 33 du règlement (CE) no 2371/2002 et du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission.
3. Within six months of the date of notification, the Commission shall, after consulting the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), established under Article 33 of Regulation (EC) No 2371/2002 and the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture, established by Decision 1999/478/EC, confirm, reject or amend the proposed decision to grant a permit.

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.
Forest management practices: forest use plans, annual work plans including maps and equipment permit, minutes of consultation meetings with communities living in and around permit area required for the development of the annual work plans, forest timber exploitation work plan and annexes, Environmental Impact Assessment documents and minutes of public consultation meetings required for the development of the Environmental Impact Assessment reports, log production reports, and stand inventory data in state-owned forest land.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet consacré au permis de conduire de l’UE de la Commission européenne
For more information, see the European Commission’s EU driving licence website

4. Sans préjudice des lois pénales et de police nationales, les États membres peuvent appliquer à la délivrance du permis de conduire, après consultation de la Commission, les dispositions de leur réglementation nationale concernant des conditions autres que celles visées par la présente directive.
4. Without prejudice to national criminal and police laws, Member States may, after consulting the Commission, apply to the issuing of driving licences the provisions of their national rules relating to conditions other than those referred to in this Directive.

L'expertise, soumise à la Commission, a permis aux consultants de valider la structure et les hypothèses générales qui ont sous-tendu le plan d'affaires de BSCA.
The report, submitted to the Commission, allowed the consultants to validate the structure and the general hypotheses that underlay the BSCA business plan.

L’expert a également effectué six études de cas nationales[4], qui ont permis de consulter dix entreprises ferroviaires ainsi que six syndicats concernés au niveau national.
The expert also carried out six national case studies[4], which made it possible to consult ten railway companies and six trade unions involved at a national level.