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Traduction de «permis de conduire seront rendus » (Français → Anglais) :

Si celle-ci a permis de diminuer les coûts de transport et d'augmenter l'efficacité des services rendus, il est évident que le libre exercice des seules forces de marché peut conduire des groupes sociaux ou des territoires de l'Union à être exclus de l'accès à certains services essentiels.

While this has resulted in a reduction in costs and increase in the efficiency of the services provided, it is evident that freeing market forces can lead to particular social groups or parts of the EU being excluded from having access to essential services.


À partir du 1.5.2004, les nouveaux pays de l'UE seront également ajoutés au verso du modèle 2 du permis de conduire.

From 1 May 2004, the new EU countries are also added on the back of driving licence model 2.


À partir du 1.5.2004, les nouveaux pays de l'UE seront également ajoutés au verso du modèle 2 du permis de conduire.

From 1 May 2004, the new EU countries are also added on the back of driving licence model 2.


Nous devons leur assurer que leurs droits ne seront pas diminués et que tous les permis de conduire seront rendus après le renouvellement.

We should give assurances that there will be no diminishing of the right to drive and that all driving licences will be transferred as they come up for renewal.


Les prescriptions techniques du microprocesseur seront fixées par la Commission, assistée par le comité sur le permis de conduire.

The technical requirements for the microchip will determined by the Commission, assisted by the committee on driving licences.


2. Les États membres ont le droit de munir les permis de conduire qu'ils délivrent d'un microprocesseur à partir du moment où les prescriptions techniques seront fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 10.

2. Member States shall have the right to incorporate in the driving licences which they issue a microchip as soon as the technical requirements are laid down by the Commission in accordance with the procedure provided for in Article 10.


2. Les États membres ont le droit de munir les permis de conduire qu’ils délivrent d’un microprocesseur à partir du moment où les prescriptions techniques seront fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 10.

2. Member States shall have the right to incorporate in the driving licences which they issue a microchip as soon as the technical requirements are laid down by the Commission in accordance with the procedure provided for in Article 10.


Naturellement, en tant que responsable du parti des retraités, j'approuve ce règlement avec beaucoup de satisfaction parce qu'il permettra d'avoir des retraites plus élevées, puisque les employeurs, contraints d'inscrire le numéro de prévoyance sociale des chauffeurs sur leur permis de conduire, seront obligés de les assurer en vue de la retraite, donc en Europe il y aura davantage de travailleurs ayant des retraites plus élevées.

Of course, as representative of the Pensioners’ Party, I welcome this regulation and voted for it, for it will increase the size of pensions: having to write the social security number of drivers on their licences will force employers to pay their pension contributions, and there will therefore be more workers in Europe with higher pensions.


Les permis de conduire, les licences de pilotage, les redevances radio-télévision, les permis de port d'arme, les droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, les redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., sont traités dans la plupart des cas comme des achats de services rendus par les administrations publiques, alors que les licences se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions sont traitées dans la plupart des cas comme un ...[+++]

Driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. are treated in most cases as purchases of services rendered by government, whereas licences on the use of vehicles, boats or aircraft are treated in most cases as taxes.


d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou d'autorisations autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et autres que les permis de tir, de chasse et de pêche: permis de conduire, licences de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., que l'on traite dans la plupart des cas comme achats de services rendus ...[+++]

(d) payments by households for licences other than licences on the use of vehicles, boats or aircraft, or licences to hunt, shoot or fish: driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. which are treated in most cases as purchases of services rendered by government (47).




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permis de conduire seront rendus ->

Date index: 2023-02-05
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