Vertaling van "permis cette opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des fumigants [ OPer-Fu ]
DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for Pest Control using Fumigants [ SLO-PCF ]

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques [ OPer-D ]
DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Disinfection of Water in Public Baths and Swimming Pools [ SLO-DSP ]

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des pesticides en général [ OPer-P ]
DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for General Pest Control [ SLO-PC ]

Bureau des opérations de délivrance des permis
Licensing Operations Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que l'opération «Mare Nostrum» de patrouille, de sauvetage et de surveillance lancée par l'Italie pour renforcer les activités de sauvetage humanitaire en Méditerranée a permis de secourir 150 810 migrants en 364 jours ; considérant que le gouvernement italien a annoncé son intention de mettre progressivement un terme à cette opération;
C. whereas the ‘Mare Nostrum’ patrolling, rescue and surveillance operation launched by Italy to enhance the humanitarian rescue activities in the Mediterranean, has during 364 days rescued 150 810 migrants ; whereas the Italian Government has announced its intention to phase out its Mare Nostrum;

C. considérant que l'opération "Mare Nostrum" de patrouille, de sauvetage et de surveillance lancée par l'Italie pour renforcer les activités de sauvetage humanitaire en Méditerranée a permis de secourir 150 810 migrants en 364 jours; considérant que le gouvernement italien a annoncé son intention de mettre progressivement un terme à cette opération;
C. whereas the ‘Mare Nostrum’ patrolling, rescue and surveillance operation launched by Italy to enhance the humanitarian rescue activities in the Mediterranean, has during 364 days rescued 150 810 migrants ; whereas the Italian Government has announced its intention to phase out its Mare Nostrum;

9. C’est aussi dans le but de remédier à un possible vide juridique («enforcement gap») que le critère de l’entrave significative a été instauré, l’ancien critère ayant été jugé inapte à appréhender précisément les effets anticoncurrentiels que peut produire une concentration entre deux entreprises opérant sur un marché oligopolistique lorsque l’entité issue de la concentration ne détient pas de position dominante[4]. L’instauration du critère de l’entrave significative à la concurrence a éliminé cette incertitude et a permis à la Commission d’améliorer l’analyse économique des concentrations complexes.
9. In addition, the SIEC test’s objective was the elimination of a possible enforcement "gap", because the previous test was not believed to clearly capture likely anti-competitive effects resulting from a merger of two firms in an oligopolistic market, where the merged entity would not have become dominant.[4] The introduction of the SIEC test eliminated this uncertainty and allowed the Commission to strengthen its economic analysis of complex mergers.

7. souligne qu'Europol a utilisé son expertise en matière d'information et sur le plan opérationnel pour soutenir les autorités des États membres dans 13 697 affaires comportant une dimension transfrontalière, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2010; note en outre que plus de 25 % des opérations d'Europol concernaient les stupéfiants, qu'il a apporté notamment son soutien à 22 enquêtes de haut niveau en matière de traite des êtres humains, à neuf opérations européennes de grande envergure ciblant des réseaux criminels d'aide à l'immigration clandestine et à des opérations contre l'exploitation sexuelle des enfants telles que l'opération Rescue, qui a permis d'arrêter 250 personnes dans le monde entier et de protéger 252 enfants; félicite Europol pour ces résultats et l'encourage à poursuivre sur cette voie.
7. Highlights that Europol used its information and operational expertise to support Member States authorities in 13 697 cross-border cases which represents an increase of 17% compared to 2010; notes moreover that more than 25% of Europol's operations were in relation to drugs, that Europol supported among others 22 high level human trafficking investigations, 9 major European operations targeting criminal networks facilitating illegal immigration and operations against sexual exploitation of children such as Operation Rescue which led to 250 arrests worldwide and to the protection of 252 children; congratulates Europol on these results and supports it to continue further.

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

F. considérant que depuis janvier 2009, les opérations militaires, dont l'opération Kimia II, ont permis le désarmement de 1.243 combattants FDLR sur 6.000 d'après les estimations, bien que cette formation poursuive son recrutement et possède la faculté de déclencher des attaques mortelles sur la population civile,
F. whereas military operations since January 2009, including Operation Kimia II, have resulted in the disarmament of 1 243 FDLR combatants out of an estimated 6 000 although the FDLR continues to recruit and has the ability to launch deadly attacks on civilians,

H. considérant que depuis janvier 2009, les opérations militaires, dont l'opération Kimia II, ont permis le désarmement de 1 243 combattants FDLR sur 6 000 d'après les estimations, bien que cette formation poursuive son recrutement et bénéficie d'un réseau extrêmement développé d'appuis politiques et financiers dans la région et dans le monde entier,
H. whereas military operations since January 2009, including Operation Kimia II, have resulted in the disarmament of 1 243 FDLR combatants out of an estimated 6 000 although the FDLR is continuing to recruit and and retain a vast, sophisticated network of political and financial supporters in the region and around the world,

[17] Cette opération a permis à Telepiú d'être fusionnée avec Stream, l'autre société de télévision payante active sur le marché italien, qui était alors détenue à parts égales par Newscorp et Telecom Italia.
[17] This operation paved the way for Telepiú to be merged with Stream, the other pay-TV company operating on the Italian market, which, at that time, was owned 50:50 by Newscorp and Telecom Italia.

Cette opération de recensement des goulets d'étranglement a également permis de recueillir des propositions de solutions éventuelles et des bonnes pratiques.
This "bottleneck exercise" also contains ideas towards possible solutions to the obstacles as well as best practices.

La Commission européenne considère que cette procédure centralisée a permis que la sélection finale incorpore un large éventail d'opérations et constitue une approche cohérente des critères d'éligibilité et des priorités publiés.
The European Commission considers that a centralised procedure ensured that the final selection included a wide variety of activities and a consistent approach to the published eligibility criteria and priorities.