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Abus d'une substance psycho-active
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bottière
Carte de séjour
Corporation titulaire d'un permis
Delirium tremens
Droit de séjour
Démence alcoolique SAI
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
PPTF
Paranoïa
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire européen
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Permis de séjour
Permis à points
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société titulaire d'un permis
Séjour des étrangers

Traduction de «permis aux mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis

licensed corporation


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker


ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures

actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. regrette que l'approche choisie par la Commission pour évaluer les programmes Sapard dans les États membres n'ait pas permis de mesurer quantitativement ou qualitativement l'efficacité du financement de l'Union et qu'elle ait limité les options d'évaluation des programmes aux seuls critères qualitatifs; déplore l'absence, dans les règlements Sapard, de critères clairs et spécifiques pour aider les abattoirs; prie la Commission d'adopter des méthodes permettant de fixer des objectifs chiffrés au niveau à la fois des programmes et des mesures.

32. Regrets that the approach chosen by the Commission for evaluating the Sapard programmes in Member States did not allow for either quantitative nor qualitative assessments for measuring the effectiveness of the Union funding, as well as limiting the programme level assessment options only to qualitative evaluation; regrets the absence of clear and specific criteria in the Sapard regulations for the support of slaughterhouses; invites the Commission to adhere to methods allowing for quantifiable objectives on both programme and measure levels;


La réaction de l'UE a permis de mesurer sa résilience et sa vitesse de réaction.

The EU's reaction has been a test of resilience and of our speed of reaction.


Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (13) s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certa ...[+++]

The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community (13) has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.


11. invite les États membres, conformément à la directive 2004/81/CE, à prendre dûment en compte, lors de l'examen des demandes d'octroi d'un statut juridique autonome, les cas des femmes migrantes victimes de violences, de violences corporelles et psychologiques, y compris la pratique qui perdure des mariages forcés ou arrangés, et à garantir l'adoption de toutes les mesures administratives requises pour protéger ces femmes, notamment un accès effectif aux mécanismes d'assistance et de protection; invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi des permis de séjour ...[+++]

11. Calls on the Member States, in compliance with Directive 2004/81/EC, when considering applications for autonomous legal status, to take due account of the circumstances of women immigrants who are victims of violence, in particular victims of physical and psychological violence including the continuing practice of forced or arranged marriage and to ensure that all administrative measures are taken to protect such women, including effective access to assistance and protection mechanisms; calls on the Member States to simplify the procedures for granting a temporary or permanent residence permit to victims of the sex trade on the basi ...[+++]


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L'introduction d'une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d'appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les États membres.

The introduction of a period of administrative validity for new driving licences should make it possible to apply at the time of periodic renewal the most recent counter-falsification measures and the medical examinations or other measures provided for by the Member States.


Pour un pays touristique comme le mien, il s’agissait d’une mesure essentielle et urgente et aujourd’hui plus que jamais, dans la mesure où le permis à points engendre une forme proprement condamnable de tourisme, destinée à se procurer de nouveaux permis de conduire au-delà des frontières ou via l’internet, ainsi que M. Titley vient de le signaler.

For a country of tourism such as mine, that was essential and urgent, and now more than ever since, with the application of the points system on licences, an utterly condemnable form of tourism is being created involving new licenses from over the border or via the Internet, as Mr Titley has just said.


(6) L'introduction d'une durée de validité administrative permettra de renouveler régulièrement les permis de conduire afin d'appliquer les mesures anti-falsification les plus récentes, ainsi que d'appliquer au moment du renouvellement périodique les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les États membres tels que des cours de mise à niveau des connaissances théoriques ou d'aptitude pratique.

(6 ) The introduction of an administrative period of validity will lead to the regular renewal of driving licences, making it possible to apply the most recent counter-falsification measures, and to apply at the time of periodic renewal the medical examinations or other measures provided for by the Member States, such as courses to update theoretical knowledge or practical skills.


Dans le contexte de l'échange d'un permis délivré par un autre État membre, ils prennent les mesures nécessaires pour s'assurer auprès de ce dernier que le demandeur ne fait pas l'objet d'une des mesures visées à l'article 12, paragraphe 2.

The necessary steps as regards the exchange of a driving licence issued by another Member State shall be to verify with the Member State which issued the licence whether the applicant is subject to any of the measures referred to in Article 12(2).


Une condition de délivrance d'un permis de pêche spécial en fonction des caractéristiques du navire (tel qu'introduit en 2002 dans la mesure adoptée en la matière par la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) - mesure de conservation 25/02, paragraphe 5) devrait être ajoutée au présent règlement, tandis que les conditions élémentaires requises pour l'obtention d'un permis devraient figurer dans le règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activité ...[+++]

A condition for the issue of a special fishing permit linked to the technical characteristics of the vessel (as introduced in 2002 in the relevant CCAMLR measure - 25/02, paragraph 5) should be inserted in this Regulation, while the basic requirements that constitute the conditions for the issue of the permit should be kept in the Council Regulation laying down certain technical measures applicable to fishing activities in the area covered by the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources.


L'évaluation du programme a permis d'identifier des mesures rentables de diminution des émissions en provenance des véhicules de deux et trois roues. Des mesures non techniques ont démontré leur potentiel pour réduire les émissions et les coûts dans les villes. Le programme a permis de démontrer que les mesures fiscales sont une solution valable du point de vue environnemental et économique.

An assessment of policy options has led to the identification of cost-effective options for reducing emissions from 2-wheeled and 3-wheeled vehicles. Non-technical measures have demonstrated their potential for reducing emissions and cutting costs in cities. Fiscal measures have also been shown to provide a win-win solution for both the environment and the economy.


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