Traduction de «permis aux fabricants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires
Application for Renewal of Veterinary Biologics Establishment Licence and Product Licence

Règlement sur les permis d'exploitation de fabriques et les permis de fabrication de beurre et de fromage
Regulation respecting operating permits for factories and permits for butter and cheese manufacturing

licence de fabrication [ permis de fabrication ]
manufacturing license

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Le projet LIFE a permis de démontrer que ce décapage chimique pouvait être remplacé, avant la fabrication des broches, par un nouveau procédé d'enrobage appliqué préalablement au brasage.
In this LIFE project, it was demonstrated that the etching could be replaced by a new coating process (pre-soldering) prior to manufacturing the pins.

9. La recherche coopérative en Europe a permis aux fournisseurs de systèmes et aux fabricants automobiles de développer des systèmes de sécurité active pour atténuer ou éviter les accidents.
9. Co-operative Research in Europe has allowed system suppliers and car manufacturers to develop active safety systems to mitigate or avoid accidents.

Je pense qu'on peut dire sans trop se tromper que l'introduction de la TPS et l'élimination de la taxe de vente imposée aux fabricants ont permis aux fabricants et aux exportateurs de réduire considérablement les prix de vente de leurs produits.
I think one can say with some comfort that the introduction of the GST and the elimination of the manufacturers' sales tax reduced by a considerable amount the cost that manufacturers and exporters were able to sell their products for.

Monsieur le président, voici quels sont les autres facteurs: une monnaie qui s'est dépréciée au cours des 20 dernières années, ce qui a permis aux fabricants de se cacher derrière le dollar au lieu de perfectionner leurs méthodes et améliorer ainsi la productivité, c'est ce que l'on appelle la thèse du laisser-aller des fabricants; une lourde réglementation; des impôts élevés; un manque persistant d'ambition à l'exportation chez les petites et moyennes entreprises du Canada en dépit du fait que les grosses entreprises ont considérablement progressé dans ce secteur; certaines différences au niveau des méthodes de gestion; la nature de la propriété; la qualité de l'organisation de nos entreprises; enfin, le manque de capitaux dans certains types d'activités des entreprises, ainsi le capital de risque destiné aux entreprises privées qui démarrent.
Mr. Chairman, other factors include: a depreciating currency over the last 20 years that has allowed manufacturers to hide behind the dollar rather than engage in productivity-enhancing business practices, the so-called lazy manufacturers hypothesis; a high degree of regulation; higher taxation; a nagging lack of outward orientation among small and medium-sized firms in Canada despite a dramatic increase in outward orientation among large firms; some differences in management practices; the nature of ownership; the quality of our corporate governance; and a lack of capital in certain types of business activities, such as venture capital for private start-ups.

L’aide de la Commission a permis aux fabricants de faire bénéficier les consommateurs européens de cet avantage en un laps de temps relativement bref.
The support of the Commission has enabled manufacturers to deliver this benefit to European consumers in a relatively short period of time.

Les fabricants qui introduisent une demande d’homologation UE des permis de conduire munis d’un microprocesseur présentent un certificat de sécurité et un certificat fonctionnel.
Manufacturers applying for an EU type-approval of driving licences including a microchip shall present a security certificate and a functional certificate.

1. Lorsque toutes les dispositions applicables à l’homologation UE ont été respectées en ce qui concerne un permis de conduire muni d’un microprocesseur conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement, les États membres délivrent au fabricant ou à son représentant une fiche d’homologation UE.
1. When all relevant provisions of the EU type-approval have been met with respect to a driving licence which includes a microchip in accordance with Articles 2, 3 and 4 of this Regulation, Member States shall issue an EU type-approval certificate to the manufacturer or its representative.

Voici certaines mesures qui devraient être prises: l'interdiction de l'approvisionnement en matières premières et en équipements utilisés pour produire des cigarettes aux fabricants non licenciés; la révocation des permis des fabricants du tabac qui ne respectent pas les lois; l'implantation d'un système efficace de marquage de paquets de cigarettes — donc un système de marquage et de traçabilité — permettant de surveiller de près les livraisons du tabac; des efforts de persuasion auprès du gouvernement fédéral américain pour qu'il ferme les fabricants illégaux situés du côté américain de la frontière.
The following are some of the measures that should be implemented: prohibit unlicensed manufacturers from purchasing raw materials and equipment used to manufacture cigarettes; revoke tobacco licences from manufacturers who break the law; establish an effective marking system for cigarette packages—a marking and tracing system—that would allow for close monitoring of tobacco deliveries; and lobby the U.S. government to shut down illegal manufacturers located on the American side of the border.

Elle aurait de ce fait fortement limité le choix des consommateurs pour les produits en papier tissu, notamment les essuie-tout et le papier hygiénique, et aurait permis aux fabricants d'augmenter les prix à la consommation.
As such, it would have severely limited consumer choice for tissue products, such as kitchen towels and toilet paper, and would have enabled manufacturers to raise customer prices.