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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Carte de séjour
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Droit de séjour
Favorable aux citoyens
Gérer des permis d’exploitation de terres
Offrir une aide aux citoyens nationaux
Ouvert aux citoyens
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire européen
Permis de construction
Permis de construire
Permis de séjour
Permis à points
Proche des citoyens
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Séjour des étrangers

Traduction de «permis aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]




offrir une aide aux citoyens nationaux

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des diffusions en direct ont permis aux citoyens de toute l'Europe de suivre les débats en temps réel.

Live streams allowed citizens all over Europe to follow the discussions in real time.


L'Ukraine a adopté un grand nombre d'actes législatifs qui ont rapproché son cadre juridique lié au commerce de celui de l'Union européenne et a ainsi permis aux citoyens ukrainiens de commencer à profiter des avantages et des possibilités offerts par la zone de libre-échange approfondi et complet.

Ukraine has adopted many legislative acts that have brought its trade-related legal framework closer to that of the European Union, and in doing so has enabled the benefits and opportunities offered by the DCFTA to start reaching the Ukrainian citizens.


Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017

Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017


Le lien vers le registre en ligne de la Commission figurait également sur ces formulaires, ce qui a permis aux citoyens qui le souhaitaient d'obtenir des informations plus détaillées sur l'initiative, fournies par les organisateurs dans un projet d'acte juridique faisant partie intégrante de leur demande d'enregistrement.

The link to the Commission's online register was also available on the forms, allowing citizens who wished so to find more detailed information on the Initiative, as provided by the organisers in a draft legal act as part of their registration request.


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8. constate que bon nombre de citoyens et de petites entreprises n'ont pas suffisamment connaissance du travail de SOLVIT et que ces entreprises font appel à des services juridiques commerciaux dans des cas où elles pourraient avoir profitablement recours à SOLVIT, voire acceptent des demandes dans ce sens de la part d'États membres, alors que ces demandes ne sont pas conformes à l'acquis communautaire en matière de marché intérieur; observe avec satisfaction que les activités de SOLVIT ont permis aux citoyens et aux entreprises de l'Union européenne d'économiser un montant estimé à 32,6 millions d'EUR en 2008;

8. Notes that many citizens and small businesses are not sufficiently aware of the work of SOLVIT and that businesses either use commercial legal services in cases where SOLVIT could be used to their benefit or even accept requests to such effect from Member States, although those requests are not in accordance with the Community's internal market acquis ; welcomes the fact that SOLVIT's activities have resulted in cost savings for European citizens and businesses, which are estimated to have amounted to EUR 32.6 million in 2008;


8. constate que bon nombre de citoyens et de petites entreprises n'ont pas suffisamment connaissance du travail de SOLVIT et que ces entreprises font appel à des services juridiques commerciaux dans des cas où elles pourraient avoir profitablement recours à SOLVIT, voire acceptent des demandes dans ce sens de la part d'États membres, alors que ces demandes ne sont pas conformes à l'acquis communautaire en matière de marché intérieur; observe avec satisfaction que les activités de SOLVIT ont permis aux citoyens et aux entreprises de l'Union européenne d'économiser un montant estimé à 32,6 millions d'EUR en 2008;

8. Notes that many citizens and small businesses are not sufficiently aware of the work of SOLVIT and that businesses either use commercial legal services in cases where SOLVIT could be used to their benefit or even accept requests to such effect from Member States, although those requests are not in accordance with the Community's internal market acquis ; welcomes the fact that SOLVIT's activities have resulted in cost savings for European citizens and businesses, which are estimated to have amounted to EUR 32.6 million in 2008;


Alors que la mondialisation a ouvert de nouveaux mondes et de nouveaux échanges et permis aux citoyens d’explorer de nouveaux territoires, elle a également permis à de nouveaux monstres de montrer leurs griffes.

Whilst globalisation has opened up new worlds and new trade and enabled the citizens to explore new territories, it has also enabled new monsters to show their claws.


Toutefois, suite à l'arrêt Choquet rendu par la Cour de justice en 1978, le Conseil a adopté la directive 80/1263/CEE qui a permis aux citoyens de l'UE s'installant dans un autre État membre d'échanger leur permis de conduire sans avoir à passer un nouvel examen théorique, pratique ou médical.

However, following the Choquet case before the Court of Justice in 1978, the Council adopted Directive 80/1263/EEC that allowed EU citizens moving to another Member State to exchange their driving licence without passing a new theory, practical or medical test.


Il devrait être permis aux citoyens qui complètent le formulaire électronique – téléchargé ou en ligne – de supprimer tout champ qu'ils ne souhaitent pas remplir.

Citizens who complete the electronic form – either downloaded or on line – should be allowed to remove any field which they choose not to complete.


H bis. considérant qu'il a toujours encouragé la transparence du processus décisionnel, l'accès aux documents et la publicité des réunions, conditions préalables pour l'information des citoyens et la communication avec ceux-ci; que ces objectifs sont prévus dans les traités, dans le règlement 1049/2001, ainsi que dans son Règlement intérieur; qu'en particulier, il a créé, à l'occasion de l'élection de son Président, un lien qui a permis aux citoyens de suivre en direct cet événement en audiovisuel sur Internet;

Ha. whereas Parliament has always advocated transparent decision-making, access to documents, and meetings in public, since these are prerequisites for informing and communicating with citizens; whereas the above goals are laid down in the Treaties, in Regulation (EC) No 1049/2001, and in the EP Rules of Procedure; whereas in particular, when it elected its President, Parliament set up a link to enable citizens to follow the event via a live audio and video webcast,




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permis aux citoyens ->

Date index: 2024-11-12
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