Vertaling van "permis au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Permis de niveau équivalent de sécurité
Permits for Equivalent Level of Safety

niveau maximal permis de contamination des aliments
maximum permissible level for contamination of foodstuffs

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]
liquor board licence inspector

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'articulation des documents de programmation a en général permis, au niveau des axes prioritaires, une application intégrale des principes de cohérence, de concentration et d'intégration.
The design of the programming documents has normally permitted full application of the principles of coherence, concentration and integration at the level of the priorities.

Il est évident que le manque de contrôle relatif à la délivrance du permis de conduire mène à différents types de fraudes à un niveau individuel, notamment par la demande de duplicata ou en repassant les épreuves de conduite dans un autre État membre, ainsi qu'à un niveau organisé, notamment en falsifiant ou imitant les modèles parfois très anciens de permis encore en circulation, non munis de protection.
The lack of monitoring of driver licensing is clearly leading to different types of individual fraud, in particular involving demands for duplicates and repeating the driving test in another Member State, as well as organised fraud, especially involving the counterfeiting or copying of models of driving licence which are very old but are still in circulation and are unprotected.

Pour prendre un autre exemple, si le ministre de l'Industrie, en délivrant un permis au niveau fédéral, prend en compte les mêmes considérations, ce sera l'équivalent d'un permis délivré par le ministre de l'Environnement.
On another example, if the Minister of Industry, when issuing his permit at a federal level, took into account the same matters, it would be equivalent to the Minister of the Environment issuing a permit.

Le permis de niveau 1 permet d'obtenir d'un certificat de possession.
A level 1 owner is one who has a possession certificate.

En effet, le permis de niveau 2 permet de posséder une arme à feu grâce à un certificat d'acquisition mais il exige une enquête complète sur les antécédents de l'intéressé et l'oblige à suivre un cours sur le maniement sécuritaire des armes d'épaule.
Level 2 licence requirements call for a possession and an acquisition certificate, the complete inspection of that person's background, and also a required long-gun safety course.

Deuxièmement, il y a les dispositions concernant le propriétaire détenteur d'un permis de niveau 1.
Secondly, provision for a level 1 owner.

Cependant, il devrait être permis, au niveau national, d’inclure dans les certificats qualifiés des attributs spécifiques, tels que des identifiants uniques, pour autant que ces attributs spécifiques n’entravent pas l’interopérabilité et la reconnaissance transfrontalières des certificats et des signatures électroniques qualifiés.
However, at national level, the inclusion of specific attributes, such as unique identifiers, in qualified certificates should be allowed, provided that such specific attributes do not hamper cross-border interoperability and recognition of qualified certificates and electronic signatures.

Il comporte des dispositions relatives à l'instauration d'un régime de permis au niveau national.
The regulation includes provisions for the establishment of a permit system at national level.

L’examen des projets de permis au niveau communautaire devrait également contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du CSC.
The review at Community level should also help to enhance public confidence in CCS.