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Traduction de «permettre l’adoption plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission travaille en étroite collaboration avec le CIEM pour continuer à élaborer des instruments destinés à combler les lacunes existantes et lui permettre d’adopter des propositions d’une manière plus systématique, préétablie et transparente.

The Commission is working closely with ICES to further develop tools to fill existing gaps and enable it to adopt proposals in a more systematic, predefined and transparent way.


- l’addition d’une clause dans la directive cadre sur les déchets pour permettre l’adoption de critères environnementaux pour certains flux spécifiques de déchets, afin de spécifier qu’ils ne sont plus couverts par la législation en matière de déchets et doivent être considérés comme des produits.

- adding a new provision to the Waste Framework Directive to allow the adoption of environmental criteria for specific waste flows in order to specify when they no longer fall under the scope of waste legislation but are to be considered products instead.


En principe, une coordination renforcée entre les différentes positions budgétaires nationales devrait nous permettre d'adopter une position budgétaire globale plus propice à la croissance dans la zone euro».

Stronger coordination among the different national fiscal stances should in principle allow us to achieve a more growth-friendly overall fiscal stance for the euro area".


Ces améliorations vont nous permettre d'adopter une approche plus intégrée, plus proactive et plus coopérative en vue de favoriser l'observation des règlements.

These improvements will support a more fully integrated, proactive, and cooperative approach toward compliance.


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Quelques années plus tard, en avril 1991, la Chambre apporta des changements substantiels à son Règlement dans le but notamment de permettre l’adoption automatique des motions de dépôt et de première lecture des projets de loi, de renvoyer, sur proposition d’un ministre après consultation, un projet de loi à un comité permanent ou spécial plutôt qu’à un comité législatif, d’exiger un délai de deux jours de séance plutôt que de 48 heures entre le moment où il a été fait rapport d’un projet de loi et celui du début de l’étude à l’étape ...[+++]

A few years later, in April 1991, the House made extensive changes to its Standing Orders. Among the provisions amended were those relating to the automatic adoption of motions for the introduction and first reading of bills; to the referral, by a Minister after consultation, of a bill to a standing or special committee instead of to a legislative committee; to the requirement of a period of two sitting days, as opposed to 48 hours, between the time a bill is reported and the commencement of report stage; and to the requirement of a 24 hours’ written notice for any motion respecting Senate amendments to a bill.


Cependant, devant la possibilité de plus en plus importante de voir de très nombreux députés du parti ministériel et des autres partis de l'opposition se ranger derrière cette proposition, afin de permettre son adoption, je parlerai davantage de ce qui nous réunit que de ce qui nous divise.

However, given the growing likelihood that many members of the government and the other opposition parties will get behind this proposal, I would like to talk more about the areas that unite us rather than those that divide us so that this bill can be passed.


Cette assistance peut leur permettre d’adopter une approche plus intégrée des affaires maritimes.

This assistance may allow them to adopt a more integrated approach to maritime affairs.


À la fin d'une session comme celle qu'on vient de vivre, il y aurait un minimum de décence à respecter, soit poser un geste de compassion pour permettre l'adoption de ce rapport afin de réévaluer et reconsidérer toute la question du crédit d'impôt pour personnes handicapées, de sorte que les recommandations faites par le comité soient mises en place le plus tôt possible.

As the end of the session approaches, a modicum of decency must be respected; a compassionate gesture would be to allow the report to be adopted, in order to reassess and reconsider the whole issue of the disability tax credit, so that the recommendations made by the committee could be implemented as soon as possible.


Le projet de loi C-15 a fait place aux projets de loi C-15A et C-15B pour nous permettre d'adopter le plus rapidement possible le premier.

Bill C-15 became Bill C-15A and Bill C-15B so we could move ahead as quickly as possible on Bill C-15A as a whole.


Le partenariat devrait permettre d’adopter une approche plus stratégique et sur mesure en matière d’investissements dans l’énergie durable, dans le cadre de laquelle les investissements privés et les technologies modernes joueront un rôle important, afin de favoriser la transformation des modes de production et de consommation d’énergie dans les pays partenaires.

The partnership should provide a more strategic and tailored approach to investment in sustainable energy, with an important role for private investments and modern technologies, to boost the transformation of energy production and consumption patterns across partner countries.




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Date index: 2022-10-09
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