Vertaling van "permettre au détenteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

détenteur de clé
Key Holder

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait de permettre aux détenteurs de savoirs traditionnels de préserver, de contrôler et de protéger ces connaissances n'est pas seulement essentiel pour leur survie économique et culturelle, mais également pour le maintien d'une diversité biologique qui profite au monde entier.
Enabling traditional knowledge holders to maintain, control and protect such knowledge is not only critical to their economic and cultural survival but to the maintenance of biodiversity that benefits the entire world.

Les instruments de capitaux propres sont conçus pour protéger les détenteurs des titres de créance (les créanciers) contre les premières pertes et permettre aux détenteurs des instruments de capitaux propres de recevoir les rendements résiduels de l’entité faisant l'objet d'un investissement.
The equity instruments are designed to provide first loss protection to the debt investors and receive any residual returns of the investee.

des systèmes soient mis en place pour permettre aux détenteurs finals et aux distributeurs de se défaire au moins gratuitement de ces déchets.
systems are set up allowing final holders and distributors to return such waste at least free of charge.

2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'actions d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.
“2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable holders of shares to exercise their rights are available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.

2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'actions d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.
2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable holders of shares to exercise their rights are available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.

2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs de titres de créance d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.
2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable debt securities holders to exercise their rights are publicly available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.

Les États membres devraient être en mesure de permettre au détenteur d'enregistrer les déplacements d'animaux individuels aussi bien que de lots d'animaux, jusqu'à ce qu'un système d'identification électronique soit mis en œuvre.
Until such time as electronic identification is implemented, Member States should be able to let keepers record either individual animal movements or movement of batches.

Il est nécessaire de prévoir une période transitoire afin de permettre aux détenteurs desdites marques de s'adapter aux nouvelles règles.
Provision should be made for a transitional period to allow holders of those trade marks to adapt to the new rules.

(27) toutefois, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux détenteurs de marques d'adapter leur production aux exigences de l'agriculture biologique, à condition qu'une telle période transitoire soit accordée uniquement aux marques portant les indications précitées lorsqu'une demande d'enregistrement a été faite avant la publication du règlement (CEE) n° 2092/91 et que le consommateur soit dûment informé du fait que les produits ne sont pas produits selon le mode de production biologique,
(27) However, it is necessary to provide a transitional period in order to permit trade-mark holders to adapt their production to the requirements of organic farming, provided that such a transitional period is available only to trade marks bearing the aforementioned indications where application for registration was made before the publication of Regulation (EEC) No 2092/91 and that the consumer is informed appropriately of the fact that the products are not produced according to the organic production method,