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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «permettrait à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s'est penchée sur l'incidence de l'opération envisagée, en vérifiant en particulier si le portefeuille de créneaux qu'easyJet comptait acquérir à l'aéroport de Berlin Tegel et dans certains aéroports de destination permettrait à cette compagnie d'évincer des concurrents du marché du transport aérien de passagers vers et depuis Berlin.

The Commission examined the impact of the proposed transaction, looking in particular at whether the slot portfolio to be acquired by easyJet in Berlin Tegel, and at destination airports, would allow easyJet to shut out competitors from the market for passenger air travel to and from Berlin.


Le troisième point est que le projet de loi permettrait à certaines victimes d'être informées de toute négociation de plaidoyer, mais qu'elles n'auraient pas leur mot à dire avant que le plaidoyer soit accepté.

The third point is that the bill would allow for certain victims to be informed of a plea bargain, but would not allow victims to have a say before a plea would be accepted.


Un financement de réserve approprié permettrait d'éviter que les problèmes de certaines banques se traduisent par une perte de confiance dans l’ensemble du système bancaire de l’État membre concerné, voire d'autres États membres perçus par les marchés comme étant exposés à des risques similaires.

Adequate backup funding would mitigate problems in individual banks from translating into a loss of confidence in the entire banking system of the Member State or of others perceived by markets to be exposed to similar risks.


Les modifications proposées consistent dans l'introduction d'une clause de sauvegarde qui permettrait, dans certaines circonstances exceptionnelles, de réinstaurer temporairement l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers.

The proposed amendments foresee the introduction of a safeguard clause that would allow, under certain exceptional conditions, for the temporary reintroduction of the visa requirement for citizens of a third country.


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accélérer de façon significative les procédures d'autorisation pour les médicaments génériques. La Commission considère notamment que les produits génériques devraient bénéficier automatiquement et immédiatement d'un statut de prix et de remboursement lorsque le médicament princeps est déjà doté d'un tel statut, ce qui permettrait dans certains cas un lancement plus rapide du produit;

significantly accelerate approval procedures for generic medicines - for example, the Commission believes that generic products should automatically/immediately receive pricing and reimbursement status where the originator drug already benefits from such status, which would allow for a faster product launch in certain cases


Cette proposition constructive rendrait possible la réunification des familles au Canada et permettrait à certains membres importants de la famille de venir au Canada.

We think this is a helpful solution. It is a helpful suggestion that would make it possible for families to be reunited here in Canada and for the important people in families to come to Canada.


Cette mesure leur permettrait de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l’occasion de certains types d’opérations.

This should assist Member States in simplifying the rules and countering tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.


Pour certains critères applicables à la sécurité des denrées alimentaires, il conviendrait d'accorder aux États membres une dérogation transitoire qui leur permettrait de se conformer à des critères moins stricts à condition que ces denrées alimentaires ne soient commercialisées que sur le marché national.

For certain food safety criteria, it is appropriate to grant the Member States a transitional derogation, enabling them to comply with less stringent criteria but provided that the foodstuffs would only be marketed on the national market.


Ensuite, le fait d'utiliser des infrastructures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles permettrait une certaine synergie.

Secondly, effects of synergy could result by using existing infrastructures instead of establishing new ones.


Cette dernière possibilité est déjà envisagée dans le traité CECA et dans le cadre de l'UEM. 100. En ce qui concerne la législation communautaire, une grande majorité du Groupe se montre disposée à envisager que la majorité qualifiée devienne la règle générale pour des raisons d'efficacité, car cela faciliterait la prise de décisions et permettrait, selon certains, une cohérence accrue entre le développement atteint par le marché intérieur (majorité qualifiée) et le développement de ses politiques dans le domaine social, fiscal et environnemental (pour lesquelles l'unanimité est souvent de rigueur).

The latter possibility is already envisaged in ECSC Treaty and for EMU. 100. In the case of Community legislation, a large majority in the Group is prepared to consider making qualified-majority voting the general rule, on grounds of efficiency, since it will facilitate decision-making and, according to some reduce discrepancies between the state of development attained by the internal market (qualified majority) and the policies in the social, fiscal and environmental spheres (in which unanimity is often the rule).




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permettrait à certains ->

Date index: 2021-08-19
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