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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Vertaling van "permettrait pas d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority






Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

this would allow a better distribution of intervention burdens


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce forum permettrait d’examiner la mise en œuvre de la stratégie et, en particulier, des politiques de flexicurité, en prélude au sommet social tripartite qui précède le Conseil de printemps dans le cadre du semestre européen.

The Forum would discuss the implementation of the Agenda and flexicurity policies in particular, ahead of the Tripartite Social Summit that precedes the Spring Council within the European Semester.


Le Conseil invite la Commission à examiner s'il serait opportun et possible de prévoir, dans tous les accords de pêche, des garanties financières et le paiement d'avances de la part des armateurs, ce qui permettrait d'éviter la sous-utilisation des possibilités de pêche.

The Council invites the Commission to explore the appropriateness and feasibility of introducing financial guarantees and advance payments from shipowners in all fisheries agreements, as a means to avoid underutilisation of fishing possibilities.


Ce n'est pas que nous ne voulons pas que le comité de la justice étudie le projet de loi, mais nous pourrions peut-être convenir que ce projet de loi soit renvoyé à un autre comité dont le programme lui permettrait de l'examiner plus rapidement.

It is not because we do not want to do it in the justice committee, but perhaps we could agree to send it to some other committee whose calendar of work would permit it to do this earlier.


Le sénateur Day : La motion ne nous permettrait pas d'examiner toute question relative au rapport que quiconque aurait pu soulever depuis le 16 juin.

Senator Day: It would not allow us to consider anything submitted by anyone in relation to that report since June 16.


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Une enquête permettrait également d'examiner l'état des sciences halieutiques.

Because there is a trend. An inquiry would also investigate the state of fishery science.


les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'an ...[+++]

forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.


b)les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d' ...[+++]

(b)forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.


Mais cela nous permettrait certainement d'examiner la question en profondeur.

Certainly we want to do that.


Cela permettrait de les examiner et d'améliorer l'impact des services fournis aux Canadiens.

This will allow them to be studied and improve the impact of services to Canadians.


Les États membres examinent toute mesure qui permettrait d'éliminer la pédopornographie sur Internet et échangent leurs meilleures pratiques.

The Member States are to investigate all measures which could help to eliminate child pornography on the Internet and are to exchange information on best practice.




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permettrait pas d’examiner ->

Date index: 2022-02-15
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