Vertaling van "permettrait d’exclure toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs
the common organisation shall exclude any discrimination between consumers

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets seraient donc financièrement indépendants et limités en taille et dans le temps, ce qui permettrait d’exclure toute forme de responsabilité financière partagée entre les projets.
The projects would hence be financially independent and limited in time as well as in size, thus excluding any form of financial cross-liability between projects.

Sans contexte historique et sans norme établie, nous créerions un précédent qui permettrait d'exclure tout parlementaire qui nous irrite ou nous contrarie ou, comme l'a suggéré le sénateur Segal, qui est impopulaire.
With no historical context for this and with no bar set, we are setting a precedent that any member of this chamber could be expelled because they are perceived to be an irritant or an annoyance or even, as Senator Segal suggested, unpopular.

Cela permettrait d'exclure les personnes n'entretenant plus aucun lien avec le pays d’origine, tout en respectant le principe de proportionnalité[26].
This would allow excluding persons with no ties with the country of origin while respecting the principle of proportionality[26].

Il comporte enfin une section spécifique consacrée à l'évaluation détaillée des mesures mises en œuvre par la BEI afin d'exclure du champ de la garantie toute opération qui permettrait ou contribuerait, directement ou indirectement, à toute forme d'évasion fiscale, en portant une attention particulière aux opérations de la BEI qui recourent à des véhicules financiers.
Finally, it shall contain a specific section devoted to a detailed evaluation of the measures taken by the EIB to exclude from the scope of the guarantee all operations which would allow, or contribute directly or indirectly to, any form of tax evasion, and paying particular attention to EIB operations which use financial vehicles.

En effet, l’inscription d’une organisation sur la liste permettrait d’établir le caractère terroriste du groupe auquel a appartenu la personne concernée, mais les conditions dans lesquelles cette inscription a été faite ne sauraient être comparées à l’évaluation individuelle des faits précis qui devrait précéder toute décision d’exclure une personne du statut de réfugié en vertu de la directive.
The inclusion of an organisation on the list makes it possible to establish the terrorist nature of the group to which the person concerned had belonged, but the circumstances in which that organisation was placed on the list cannot be assimilated to the individual assessment of the specific facts, which must be undertaken before any decision is taken to exclude a person from refugee status pursuant to Directive 2004/83.

La Commission doit donc avant tout déterminer si le régime notifié satisfait à ces conditions, étant donné que cela permettrait d’exclure immédiatement la présence d’éléments d’aide.
In the first place, therefore, the Commission must consider whether the notified scheme fulfils these conditions; if it does, the Commission can conclude immediately that there is no aid element involved.

Le succès de ce dialogue, qui doit exclure toute action unilatérale, permettrait à l'UE de poursuivre son soutien politique, économique et financier au Monténégro.
The successful outcome of this dialogue, which should exclude any unilateral actions, would enable the EU to continue with its political, economic and financial support to Montenegro.

Cette condition vise spécifiquement à éviter toute collusion horizontale qui permettrait d'exclure certaines marques par la création d'un club restreint de marques des principaux fournisseurs.
This condition aims specifically at avoiding horizontal collusion to exclude particular brands through the creation of a selective club of brands by the leading suppliers.

Cette démarche permettrait au gouvernement de ne pas exclure du processus un grand nombre de revendications valables, tout en répondant à des préoccupations probables.
That approach would allow the government to not exclude a great number of valid claims from the process while meeting likely concerns.

Si les données du recensement étaient à tout jamais tenues confidentielles dès 1905, le règlement découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels rédigé en 1983 permettrait-il précisément au grand public d'avoir accès à certains dossiers nominatifs du recensement après une période de 92 ans, sans exclure tous les recensements qui ont été effectués après 1901?
If census records were permanently closed to any access as early as 1905, would the Privacy Act regulations written in 1983 specifically permit public access to name identified census records after 92 years, without excluding all those censuses that were taken after 1901?