Traduction de «permettrait de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu'ils ne fournissent les «plans d'aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.
Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.

Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.
Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.

Une telle disposition permettrait aux passagers retardés de poursuivre leur route.
This would help delayed passengers on their way.

Recapitaliser l'établissement en dépréciant ses dettes ou en les convertissant en actions lui permettrait de poursuivre ses activités, éviterait la perturbation du système financier qu'occasionnerait un arrêt ou une interruption de ses services essentiels et donnerait le temps aux autorités de le restructurer ou de procéder à la liquidation ordonnée d'une partie de ses activités.
Recapitalisation through the write-down of liabilities and/or their conversion to equity would allow the institution to continue as a going concern, would avoid the disruption to the financial system that would be caused by stopping or interrupting its critical services, and would give the authorities time to reorganise it or wind down parts of its business in an orderly manner.

Un tel mécanisme permettrait de poursuivre les travaux sur la base d’une évaluation des besoins et du programme de réforme élaboré par les autorités ukrainiennes et d'offrir une solution durable aux difficultés économiques de l'Ukraine en soutenant la transition économique et politique.
Such a mechanism could take work forward on the basis of a needs assessment and of the reform programme prepared by the Ukrainian authorities, and provide a sustainable way out of Ukraine’s difficult economic situation supporting economic and political transition.

L'adoption de cette proposition par le Conseil permettrait de poursuivre les travaux de recherche en cours, qui visent notamment à améliorer la sûreté nucléaire et la protection radiologique.
Adoption of today's proposal by the Council would allow the continuation of current research work, aimed notably at improving nuclear safety and radiation protection.

À cette même date, la Commission a proposé une directive qui permettrait de poursuivre les auteurs d’attaques contre les systèmes d’information et les producteurs de logiciels malveillants connexes et de leur infliger des sanctions pénales plus lourdes.
Also on 30 September 2010, the Commission proposed a Directive which would allow the perpetrators of cyber attacks and the producers of related and malicious software to be prosecuted and face heavier criminal sanctions.

Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.
The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.

22. De façon plus générale, et compte tenu des besoins importants d'investissements nécessaires dans certains Etats membres, afin de poursuivre un développement économique social et durable, estimez-vous utile une réflexion collective sur ces questions qui se poursuivrait à des intervalles réguliers entre les acteurs concernés, et qui permettrait un échange des meilleures pratiques?
22. More generally, given the considerable investments needed in certain Member States in order to pursue social and sustainable economic development, do you think a collective consideration of these questions pursued at regular intervals among the actors concerned, which would also allow for the exchange of best practice, would be useful?

Une lettre administrative de classement leur permettrait de poursuivre leur projet; toutefois, si elle leur adressait une lettre d'avertissement faisant état de problèmes de concurrence graves, la Commission leur fixerait simultanément un deuxième délai, distinct pour chaque affaire, dans lequel elle s'engagerait à prendre une décision finale.
A comfort letter would effectively enable them to go ahead; if they receive a warning letter, signalling serious competition problems, the Commission would simultaneously send them a second deadline, separate for each case, by which it would pledge to deliver a final decision.