Traduction de «permettrait de percevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

percevoir des droits [ percevoir des frais ]
collect fees [ receive fees | levy fees ]

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

percevoir des dommages-intérêts
gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes
collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage

percevoir des droits de licence
assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees

percevoir des intérêts à titre de pénalité
levy penalty interest

payable chez vous | percevoir | PCV [Abbr.]
collect | reverse charges

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières [ Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières ]
An Act respecting duties on transfers of immovables [ An Act to authorize municipalities to collect duties on transfer of immovables ]

Ordonnance du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
Ordinance of 29 November 2006 on the Fees charged by Swiss Diplomatic and Consular Representations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, cela fait des mois qu'on attend, et le chef néo-démocrate n'a pas encore expliqué ce qu'il voulait dire quand il a affirmé qu'il avait un programme de plafonnement et d'échange qui rapporterait des milliards de dollars, ni ce que son parti voulait dire quand il a soutenu, à la page 4 de son programme électoral, que le carbone lui permettrait de percevoir 21 milliards de dollars.
Mr. Speaker, it has been months, and the NDP leader has not yet explained what he meant when he said of course he had a cap and trade program that would produce billions, or what his party meant by the $21 billion in revenue from carbon cited on page 4 of the NDP's platform.

Elle a notamment examiné si le regroupement des répertoires de PRSfM, STIM et GEMA en vue de l'obtention du nouveau produit que l’entreprise commune accordera sous licence aux plateformes en ligne permettrait à celle-ci de percevoir des redevances plus élevées que les redevances que chacune des parties serait en mesure d’obtenir si elle concédait des licences sur ses propres répertoires séparément.
Specifically, it assessed whether the combination of the repertoires of PRSfM, STIM and GEMA into the new product that the joint venture will license to online platforms would allow it to charge higher royalty rates than those each of the parties would obtain if they licensed their repertoires separately.

Une adoption rapide de cet instrument législatif permettrait à ces deux groupes stratégiques de percevoir l'Union comme un territoire accueillant pour leurs activités respectives.
The swift adoption of the legislation would allow these strategically important groups to see the EU as a welcoming environment for their work.

Une meilleure représentation des femmes au sein des conseils permettrait aux entreprises concernées de mieux percevoir les besoins et le comportement économique des consommateurs.
A better representation of women in boards would provide the companies involved with a broader understanding of consumers' needs and economic behaviour.

Nous devons avant tout faire tous les efforts possibles pour garantir la mise en place d’un système de protection sociale efficace, qui permettrait de prendre une retraite anticipée ou de percevoir une indemnité d’accouchement.
Above all, we must make every effort to ensure the establishment of an effectively functioning social protection system, which would make it possible to take early retirement and receive maternity pay.

Cela permettrait, en effet, aux collectivités de "percevoir que la participation au processus est justifiée en termes d'efficacité et de gestion des ressources".
This would enable local and regional levels to "find that participation in the process is justified with regard to effectiveness and use of resources".

Comme une étude récente de l'OCDE l'a mis en évidence, elle permettrait en fait aux agriculteurs de percevoir davantage d'argent que d'autres formes d'aides existantes.
As a recent OECD study underlined, it would actually allow more money to end up in farmers' pockets than other forms of support that we have.

Clarifier les compétences respectives permettrait aux citoyens de mieux percevoir la réalité de l'exercice des pouvoirs législatifs dans l'UE.
Clarifying powers would help the citizens to perceive better the reality of the exercise of legislative power in the EU.

La proposition de la Commission prévoit par conséquent de supprimer la règle des 90 % et permettrait aux États membres de percevoir une accise minimale sur les cigarettes à la seule condition que son montant ne dépasse pas le droit d'accise perçu sur les cigarettes appartenant à la catégorie de prix la plus demandée.
The Commission proposal would therefore dispense with the 90% rule and would allow Member States to levy a minimum excise duty on cigarettes provided only that the amount did not exceed the excise duty levied on cigarettes belonging to the most popular price category.

* Il faudra en outre mettre au point des mécanismes durables en vue d'assurer le prépaiement échelonné de la prévention et des soins de santé et d'en garantir l'efficacité, ce qui permettrait aux pauvres de bénéficier d'une exonération et aux personnes au seuil de la pauvreté de percevoir des subventions, ouvrant ainsi la voie à des produits de santé et des interventions sanitaires peu coûteux.
* Develop sustainable mechanisms for progressive, prepaid financing for effective prevention and care interventions, which would exempt the poor and provide subsidies for the near-poor, thus opening up markets for low cost commodities and health interventions.