Vertaling van "permettrait aux résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

coordonnateur des soins aux résidents [ coordonnatrice des soins aux résidents ]
resident care coordinator

dispensateur de soins aux enfants dans une résidence privée [ dispensatrice de soins aux enfants dans une résidence privée ]
private home child-care provider [ private home child caregiver ]

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il permettrait aux résidants des réserves d'accéder aux outils et aux protections juridiques dont ils ont besoin.
It would provide individuals living on reserves with access to the legal tools and protections they need.

La fourniture de certaines données additionnelles sur les électeurs devant être notifiées par l’État membre de résidence, qui ne sont pas expressément requises par la directive 93/109/CE, permettrait à l’État membre d’origine d’identifier plus efficacement ses ressortissants sur les listes électorales.
The provision of certain additional personal data on voters to be notified by the Member States of residence, which are not expressly required by Directive 93/109/EC, would allow home Member States to identify more efficiently their nationals on the electoral rolls.

Des guichets uniques devraient être mis en place dans chaque État membre, auprès desquels les contribuables, y compris les non-résidents, pourraient obtenir tout type d’informations fiscales, ce qui permettrait de faciliter les opérations transfrontières en éliminant les obstacles fiscaux et, partant, d’assurer un meilleur respect des obligations fiscales.
One-stop-shops should be established in each Member State to deliver all types of tax information to taxpayers, including non-residents, thus facilitating cross border operations by eliminating tax obstacles and therefore, ensuring better tax compliance.

La clause de «marché intérieur» permettrait, dans les domaines couverts par la clause, aux parties contractantes d'opter pour la loi d'un quelconque État membre, même si celle-ci prévoit un niveau de protection inférieur à celui garanti par la loi du pays où le consommateur réside.
The internal market clause would allow the contracting parties, for those aspects covered by the clause, to choose the law of any Member State even where that law provides for a lower level of consumer protection than the law of the country where the consumer resides.

L'achèvement de la route 138 sur la Côte-Nord du Québec est un élément clé de ce lien fixe car cela permettrait aux résidants de l'île de se rendre dans le Sud du Labrador en automobile et de descendre ensuite la Côte-Nord jusqu'à Québec et au Canada central.
Key to the fixed tunnel link is the completion of Highway 138 on Quebec's north shore which would allow people on the island to drive to southern Labrador, down Quebec's north shore, on to Quebec City and central Canada.

Ce document permettrait aux chercheurs résidant dans un État membre de circuler librement dans l'Union européenne.
This would also allow free movement within the EU, once the foreign researcher is granted residence in a Member State.

Nous croyons qu'une représentation égale des provinces à la deuxième chambre du Parlement central du Canada permettrait aux résidents des provinces moins peuplées d'exercer une plus grande influence sur le programme du gouvernement.
We believe that equality of representation of provinces in the second chamber of Canada's central Parliament would give the people of the less populous provinces real clout over the policy agenda of the federal government.

Une représentation égale des provinces à la deuxième chambre du Parlement central du Canada permettrait aux résidents des provinces moins peuplées d'exercer une plus grande influence sur le programme du gouvernement.
Equality of representation of provinces in the second chamber of Canada's central Parliament we believe would give the people of the less populous provinces real clout over the policy agenda of the federal government.

Cette solution permettrait de remédier au manque de protection actuel du «consommateur mobile», c’est-à-dire la personne qui s’est déplacée dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service.
This solution would remedy the current lack of protection for the "mobile consumer" (i.e. someone who has gone to a country other than his or her country of habitual residence to make a purchase or obtain a service).

Compte tenu de cet arrêt, il est donc maintenant acquis que le critère du pays de résidence est à écarter et que seul un système uniforme permettrait de réaliser les objectifs de libre circulation du traité.
It is now established, in view of the judgement, that the criterion of the country of residence should be abolished, and that only a uniform system based on the principle of the country of employment would make it possible to attain the freedom of movement advocated by the Treaty.