Vertaling van "permettrait aux entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

taxe applicable aux petites entités
small entity fee

Organisation demandant la désignation comme entité de rapport aux fins de l'application de la taxe sur les produits et services
Organization Requesting Designation as a Reporting Entity for the Proposed Goods and Services Tax

Accord relatif à la ligne de démarcation inter-entités et aux questions connexes
Agreement on Inter-Entity Boundary Line and Related Issues

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Aux fins du paragraphe 1, point c), du présent article, une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle est nécessaire pour atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.
5. For the purposes of point (c) of paragraph 1 of this Article, a resolution action shall be treated as in the public interest if it is necessary for the achievement of, and is proportionate to one or more of the resolution objectives referred to in Article 14 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;
14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;

C’est particulièrement important pour avoir une bonne vue d’ensemble de la totalité d’un groupe bancaire et de sa santé globale et cela permettrait de réduire le risque d’interprétations divergentes et de décisions contradictoires au niveau de chaque entité.
This is particularly important to ensure a smooth and sound overview over an entire banking group and its overall health and would reduce the risk of different interpretations and contradictory decisions on the individual entity level.

Cela permettrait d’utiliser des tableaux de correspondance communs pour transformer les comptes des entités en comptes conformes au SEC, ce qui faciliterait grandement le processus de vérification statistique.
This would allow for the use of common bridge tables to compile the entity accounts into ESA accounts, thus greatly facilitating the statistical verification processes.

À cet effet, la directive envisagée pourrait renvoyer aux normes internationalement reconnues en la matière, ce qui permettrait aux entités concernées de disposer d'une base solide pour satisfaire à leurs obligations.
To this end, the envisaged Directive could refer to internationally accepted standards on cost allocation, which may provide a solid starting point for these entities to meet their obligations.

49. demande que l'on soumette le traité à une révision qui permettrait - au cas où l'on en déciderait ainsi - de créer une base juridique relative à la surveillance prudentielle, à l'échelon européen, des grandes entités financières paneuropéennes, soit en modifiant l'article 105, paragraphe 6, pour permettre à la BCE d'agir en tant qu'autorité de surveillance directe, soit en insérant dans le traité un chapitre nouveau qui permettrait la création d'une autorité européenne de surveillance des services financiers ou d'autorités européennes sectorielles compétentes pour les secteurs bancaire, des assurances/fonds de pension et/ou des conglomérats financiers;
49. Calls for a revision of the Treaty that would make it possible – if it were so decided in the future – to provide for a legal base for prudential supervision of large pan-European financial entities at European level, either by modifying Article 105(6) to enable the ECB to act as a direct supervisor or by inserting a new chapter in the Treaty that would allow for the creation of a European financial services supervisory agency or European sectoral agencies for banking, insurance/pension funds and/or financial conglomerates;

Par exemple, dans l'affaire COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint, la Commission a estimé que l'entité issue de la concentration détiendrait, sur le marché de la fourniture de la connectivité à l'Internet de niveau supérieur, une part de marché absolue cumulée de plus de [35-45 %] - autrement dit, plusieurs fois supérieure à celle de son concurrent le plus proche - ce qui lui permettrait de se comporter de façon indépendante de ses concurrents et de ses clients (voir points 114, 123, 126, 146, 155 et 196).
For instance, in Case COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint it was found that the merged entity would have in the market for the provision of top-level Internet connectivity an absolute combined market share of more than [35-45] %, several times larger than its closest competitor, enabling it to behave independently of its competitors and customers (see paragraphs 114, 123, 126, 146, 155 and 196).

Une telle mesure permettrait aux entités, aux fournisseurs et en particulier aux PME d'accéder à une assistance à titre individuel avec toute garantie quant aux conseils donnés.
Such a measure would enable entities, suppliers, and (in particular) SMEs to access procurement assistance on an individual basis with confidence in the advice given.