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Commission Hammarskjöld

Vertaling van "permettraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission consultative chargée d'étudier les méthodes et les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité du personnel et la gestion [ Commission Hammarskjöld ]

Consultative Commission to Study Ways and Means of Improving Staff Efficiency and Management [ Hammarskjöld Commission ]


Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En imposant une vérification approfondie de toutes les personnes, le cadre juridique actuel empêche ainsi de moderniser les modalités du contrôle aux frontières, alors que les nouvelles technologies permettraient d’automatiser, et donc d’accélérer considérablement, les vérifications pour les voyageurs de bonne foi.

By imposing a thorough check on all persons the current legal framework thereby prevents modernising the way border controls are carried out - new technology could allow for automating, and thereby substantially speeding up, border checks for bona fide travellers.


Les options 2a et 2b permettent aux interprètes de tirer des avantages financiers et permettraient donc à un nombre croissant d’entre eux de consacrer plus de temps à leurs activités artistiques.

Both options 2a and 2b bring financial benefits to performers and would thus allow more performers to dedicate more time to their artistic activities.


Les options 2a et 2b permettent aux interprètes de tirer des avantages financiers et permettraient donc à un nombre croissant d’entre eux de consacrer plus de temps à leurs activités artistiques.

Both options 2a and 2b bring financial benefits to performers and would thus allow more performers to dedicate more time to their artistic activities.


Par conséquent, en principe, les entités administratives à prendre en considération pour le régime applicable au petit trafic frontalier devraient avoir une structure administrative locale située dans la zone de 30 km et non une structure régionale, infra-étatique, telle que celle des départements, provinces ou «województwa» qui (par nature) s’étendent bien au-delà des 50 km et permettraient donc dans tous les cas d’englober l’intégralité de la zone située dans les 50 km tout au long de la frontière.

Therefore, in principle, the administrative units to be taken into account for the local border traffic regime should have a local administrative structure remaining within the 30-km zone and not a regional, sub-state structure like "départements", "provinces" or "województwa" which (by their nature) go far beyond 50 km and would thus in all cases allow coverage of the full 50-km zone along the whole border.


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Dans l'affirmative, estime-t-elle que les chiffres que cite le rapport de Malte et qui ne se fondent que sur ceux que les chasseurs ont délibérément fournis à partir de leurs carnets de chasse répondent aux conditions de fiabilité et qu'ils permettraient donc d'évaluer si les conditions de l'article 9, paragraphe 1, point c), ont été remplies par Malte pour pouvoir bénéficier de la dérogation à l'interdiction de la chasse de printemps?

If so, does it believe that the figures quoted in the Maltese report and which are solely based on numbers provided by hunters from the ‘carnets de chasse’, filled in voluntarily, satisfy the conditions of reliability and that they could serve to assess whether the conditions of Article 9‑1(c) have been met by Malta for derogations from the prohibition of spring hunting?


La Commission compte donc examiner les mesures qui permettraient d'équilibrer au mieux la nécessité de disposer d'un accès effectif et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage.

The Commission therefore intends to examine measures which would best balance the need for effective access with maintaining incentives for new storage developments.


La Commission compte donc examiner les mesures qui permettraient d'équilibrer au mieux la nécessité de disposer d'un accès effectif et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage.

The Commission therefore intends to examine measures which would best balance the need for effective access with maintaining incentives for new storage developments.


La Grèce, l'Estonie, la Hongrie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne ont correctement transposé le paragraphe 2. Ce serait également le cas du projet de loi chypriote, alors que les autres États membres évalués n'ont pas introduit de dispositions spécifiques aggravantes et n'ont pas recensé d'infractions ordinaires équivalentes qui permettraient de comparer les sanctions et donc d'évaluer la transposition.

Greece, Estonia, Hungary, Luxembourg, Malta, the Netherlands and Poland have implemented paragraph (2) properly – the Cypriot draft bill would also do so, while the other evaluated Member States have not introduced specific aggravating provisions nor have they identified equivalent ordinary offences which would allow a comparison of sanctions and therefore an assessment of implementation.


35. Il n'est donc guère surprenant que l'enquête de la Commission amène à conclure qu'il n'y a pas de réponse directe et simple à la question du niveau auquel les seuils de l'article 1er, paragraphe 3 permettraient de capter toutes les concentrations de dimension communautaire.

35. Against this background, it should come as no surprise that the conclusion from the Commission's studies is that there is no clear-cut answer to the question of the level at which the Article 1(3) thresholds would catch all Community interest cases.


L'Union européenne possède déjà un acquis communautaire précis dans le domaine des frontières extérieures, mais la principale difficulté actuelle est de pouvoir organiser entre les Etats membres toutes les synergies opérationnelles qui permettraient d'avoir des actions mieux coordonnées et donc un niveau de sécurité plus homogène à toutes les frontières extérieures.

The European Union already possesses an exact acquis communautaire in the area of external frontiers, but the principal current difficulty is the ability to organise between the Member States all the operational synergies which would permit action to be better co-ordinated and therefore a more homogenous level of security at all the external frontiers.




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Date index: 2022-10-20
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