Vertaling van "permettra d’alléger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

disposition d'allégement | dispositif d'assouplissement
relieving provision

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.
The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.

Ce portail permettra d'alléger la charge administrative et d'économiser du temps et de l'argent.
This will lighten the administrative burden and save time and money.

La Commission estime que l'instauration de la déclaration de TVA normalisée permettra d'alléger les charges administratives liées à la collecte de la TVA, ce qui devrait représenter une économie de 15 milliards d'euros au maximum par année civile.
By introducing the standard VAT return, the Commission estimates that it will be possible to reduce administrative burdens related to VAT collection by a maximum of EUR 15 billion per calendar year.

3) la simplification de l'enregistrement et des procédures d'établissement de rapports pour les entreprises qui entretiennent des relations commerciales avec plusieurs États membres permettra d'alléger la charge administrative.
(3) reduction of administrative burden by simplified registration and reporting procedures for firms trading in more than one Member State.

47. demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique; note que cela permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les actions adoptées antérieurement par les États membres dans ce domaine et, d'autre part, les politiques et actions nouvelles revêtant un caractère complémentaire; renvoie aux dispositions correspondantes de la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; fait observer que le contrôle par la Commission et, le cas échéant, le rejet des plans d'action nationaux au moment de leur présentation est le gage d'une meilleure mise en œuvre en aval; se prononce en faveur de la coordination des plans d'action nationaux et des rapports prévus par les différents instruments législatifs présentant un lien avec les objectifs en matière de changement climatique; demande à la Commission de comparer les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique avec d'autres plans d'action et rapports nationaux de ce type, et notamment ceux communiqués dans le cadre du protocole de Kyoto, ainsi que les documents des cadres de référence stratégiques nationaux des fonds structurels;
47. Calls on the Commission to establish minimum requirements for a harmonised template, methodology and evaluation process for NEEAPs; notes that this will reduce the administrative burden on Member States, ensure NEEAPs are well-founded and facilitate comparative analysis; believes that this harmonised template and methodology must require chapters by sector and must make a clear distinction between policies and actions on energy efficiency previously adopted by Member States on the one hand, and new and additional policies and actions on the other; points to the relevant provisions of the proposed directive on the promotion of the use of energy from renewable sources; stresses that the checking by the Commission and if necessary rejection of the national action plans at the moment of their submission would ensure a better quality of implementation downstream; calls for the coordination of National Action Plans and reports provided for under different legislative instruments linked with climate change objectives; calls on the Commission to cross-check the NEEAPs with other such National Action Plans and reports, including those submitted in connection with the Kyoto Protocol and the National Strategic Reference Framework documents of the Structural Funds;

47. demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, ce qui permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les actions adoptées antérieurement par les États membres dans ce domaine et, d'autre part, les politiques et actions nouvelles revêtant un caractère complémentaire; renvoie aux dispositions correspondantes de la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; fait observer que le contrôle par la Commission et, le cas échéant, le rejet des plans d'action nationaux au moment de leur dépôt est le gage d'une meilleure mise en œuvre en aval; se prononce en faveur de la coordination des plans d'action nationaux et des rapports prévus par les différents instruments législatifs présentant un lien avec les objectifs en matière de changement climatique; demande à la Commission de comparer les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique avec d'autres plans d'action et rapports nationaux, et notamment ceux communiqués dans le cadre du protocole de Kyoto, et avec les documents des cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN) des fonds structurels;
47. Calls on the Commission to establish minimum requirements for a harmonised template, methodology and evaluation process for NEEAPs; notes that this will reduce the administrative burden on Member States, ensure NEEAPs are well-founded and facilitate comparative analysis; believes that this harmonised template and methodology must require chapters by sector and must make a clear distinction between policies and actions on energy efficiency previously adopted by Member States on the one hand, and new and additional policies and actions on the other; points to the relevant provisions of the Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources; stresses that the checking by the Commission and if necessary rejection of the national action plans at the moment of their submission would ensure a better quality of implementation downstream; calls for the coordination of National Action Plans and reports provided for under different legislative instruments linked with climate change objectives; calls on the Commission to cross-check the NEEAPs with other such National Action Plans and reports, including those submitted in connection with the Kyoto Protocol and the National Strategic Reference Framework (NSRF) documents of the Structural Funds;

6. invite les États membres à faire preuve d’une solidarité plus grande avec les pays qui sont le plus confrontés aux défis de l’immigration, qui ne se limite pas à une solidarité technique et/ou financière; demande à la Commission d'étudier la possibilité de proposer un instrument européen de solidarité qui permettra d'alléger la charge découlant du nombre élevé de réfugiés accueillis par les États membres dotés de frontières extérieures, cet instrument devant être fondé sur le principe du respect de la volonté des demandeurs d'asile, et de garantir un niveau de protection élevé;
6. Calls on the Member States to show more solidarity - not limited to technical and/or financial solidarity - with the countries most affected by the challenges of immigration; calls on the Commission to study the possibility of proposing a European solidarity instrument aimed at relieving the burden posed by the high number of refugees received by Member States with external borders, which would be based on the principle of respect for the wishes of asylum seekers and would afford a high level of protection;

6. invite les États membres à faire preuve d'une solidarité plus grande avec les pays qui sont le plus confrontés aux défis de l'immigration, qui ne se limite pas à une solidarité technique et/ou financière; demande à la Commission d'étudier la possibilité de proposer un instrument européen de solidarité qui permettra d'alléger la charge découlant du nombre élevé de réfugiés accueillis par les États membres dotés de frontières extérieures, cet instrument devant être fondé sur le principe du respect de la volonté des demandeurs d'asile, et de garantir un niveau de protection élevé;
6. Calls on the Member States to show more solidarity - not limited to technical and/or financial solidarity - with the countries most affected by the challenges of immigration; calls on the Commission to study the possibility of proposing an EU solidarity instrument aimed at relieving the burden posed by the high number of refugees received by Member States with external borders, which would be based on the principle of respect for the wishes of asylum seekers and would afford a high level of protection;

La Commission indique en outre que la standardisation entraînée par la mise en place d'ERTMS permettra d'alléger la formation spécifique des conducteurs conditionnant l'obtention du certificat européen.
In addition, the Commission points out that the standardisation achieved through the implementation of ERTMS will permit less specific training for drivers, subject to the condition that they obtain the European Certificate.