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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «permettra de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).

Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.


Par ailleurs, un système financé par l'Union permettra bientôt de mettre facilement et rapidement en contact des bureaux d'étude et des PME locales dans les zones les plus défavorisées des deux régions, ce qui permettra à ces entreprises de bénéficier de conseils stratégiques, de développer de nouveaux produits et d'accéder à de nouveaux marchés.

In addition, an EU-funded scheme will soon offer easy and fast matching between consultancies and local SMEs in the most disadvantaged areas of both regions, giving them strategic advice and helping them develop new products and enter new markets.


Ce régime permettra à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1 500 mégawatts; un régime en faveur de l'énergie solaire qui permettra aux exploitants d'installations solaires de plus grande taille (les installations de 100 à 250 kilowatts et celles de plus de 250 kilowatts) de bénéficier d'un tarif de rachat pendant vingt ans.

This scheme will develop around 1500 megawatts in additional solar capacity. A solar support scheme for operators of larger solar installations (those between 100 and 250 kilowatts and those above 250 kilowatts) with a feed-in tariff over twenty years.


L'inclusion des dispositifs médicaux et des instruments de contrôle et de surveillance permettra de bénéficier d'avantages environnementaux et sanitaires découlant de la réduction de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements; il est important de procéder par étapes afin d'éviter toute incidence socioéconomique négative. Article 3 (définitions): Les définitions des opérateurs économiques sont harmonisées avec le paquet «commercialisation des produits» et de nouvelles définitions («dispositifs médicaux» et «matériau homogène» par exemple) ont été ajoutées.

Medical devices and control and monitoring instruments are included to reap the environmental and health benefits from the reduction of use of hazardous substances in such equipment but in a staged manner so that adverse socioeconomic impacts are avoided Article 3 (definitions): The definitions for economic operators are aligned to the "Marketing of products" package and new definitions, such as for "medical devices" and "homogeneous material" are added.


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Étant donné les questions relatives aux droits de l’homme au Belarus, et notamment la situation actuelle en ce qui concerne les procédures de délivrance de visas aux bélarussiens qui quittent le pays, quelles mesures la Commission peut-elle proposer afin de garantir que les autorités belarussiennes respectent les droits de l’homme en veillant à lever l’interdiction de voyager à l’étranger faite aux enfants, ce qui leur permettra de bénéficier de différents programmes destinés aux jeunes, y compris de congés de repos et de convalescence?

Given the ongoing human rights issues in Belarus, and in particular given the current situation in Belarus in relation to visa procedures for Belarusian citizens leaving the country, what steps can the Commission propose in order to ensure that the Belarusian authorities have a greater respect for human rights by ensuring that the travel ban on children leaving the country is lifted, which will allow them to take part in youth programmes, including rest and recuperation holidays?


Cette autorisation permettra d'accélérer le lancement de cette technologie de propulsion écologique, ce qui nous permettra de bénéficier plus rapidement des avantages écologiques engendrés par les véhicules à hydrogène.

Approval will accelerate the introduction of this environment-friendly technology powering vehicles, which in turn will allow the environmental benefits from using hydrogen-driven vehicles to appear sooner.


16. afin de valoriser le métier d'agricultrice par un statut européen de l'agricultrice conjointe "associée de plein droit" à l'exploitation, ce qui constituera le socle commun des droits sociaux élémentaires; invite la Commission à commencer cette réforme par la préparation d'une nouvelle directive révisée et de renforcer particulièrement son article 6 afin de rendre possible la couverture de tous les risques pour la conjointe – agricultrice aidante, spécialement en matière de sécurité sociale, de soins de santé, de pension de vieillesse, d'allocations de maternité et de services de remplacement, d'invalidité et d'indemnités d'incapacité; il faut que la directive soit plus contraignante dans tous ses aspects pour les États membres car c' ...[+++]

16. In order to raise the status of women farmers by drawing up a "European statute for women farmers who are full partners in their business", which will provide a foundation for basic social rights, calls on the Commission to begin this reform by preparing for a further revision of the directive and to strengthen Article 6 in particular, so as to cover all the risks faced by the assisting spouse of a farmer, particularly in relation to social security, health care, old age pension, maternity benefit and replacement services, disability and incapacity benefit; considers that the directive must be more binding in all its aspects on Member States, as it is the only way to ensure that women assisting on agricultural holdings acquire the vocational status to ...[+++]


31. note qu'un marché intérieur des services pleinement opérationnel élargira le choix des consommateurs et leur permettra de bénéficier des services d'autres États membres; concernant l'éventuelle évolution d'un marché intérieur des services de santé, attend les résultats du processus de réflexion entrepris à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé publique, qui devrait s'achever en 2003;

31. Notes that a fully-functioning Internal Market for services will increase consumer choice and allow consumers to receive services from other Member States; in relation to the possible evolution of an Internal Market for health services, looks forward to the outcome of the high-level process of reflection on patient mobility and healthcare developments, due to be completed in 2003;


31. note qu'un marché intérieur des services pleinement opérationnel élargira le choix des consommateurs et leur permettra de bénéficier des services d'autres États membres, notamment des services de santé; concernant l'éventuelle évolution d'un marché intérieur des services de santé, attend les résultats du processus de réflexion entrepris à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé publique, qui devrait s'achever en 2003;

31. Notes that a fully-functioning Internal Market in services will increase consumer choice and allow consumers to receive services from other Member States; in relation to the possible evolution of an Internal Market for health services, looks forward to the outcome of the high-level process of reflection on patient mobility and healthcare developments, due to be completed in 2003;


Cette nouvelle version permettra d’augmenter considérablement le nombre d’adresses IP disponibles et de mettre en œuvre des applications sans fil innovantes, ce qui permettra à de nouveaux appareils mobiles polyvalents de bénéficier d’une connectivité à haut débit.

This will extend the available number of IP addresses considerably and allow more novel applications based on wireless technologies, which will expand broadband connectivity to include new mobile devices enabling ubiquitous usage.


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