Vertaling van "permettra aux déposants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières
Financial Institutions Depositors Compensation Act

aux frais et risques du déposant
at the cost and risk of the bailor

Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts (avis aux déposants)
Exemption from Deposit Insurance By-law (Notice to Depositors)

Règlement sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières
Financial Institutions Depositors Compensation Regulations

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).
The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').

La présente directive permettra aux déposants de bénéficier d’un accès nettement amélioré aux SGD, grâce à un élargissement et à une clarification de son champ d’application, à des délais de remboursement plus rapides, à l’amélioration des informations et à des critères de financement solides.
As a result of this Directive, depositors will benefit from significantly improved access to DGSs, thanks to a broadened and clarified scope of coverage, faster repayment periods, improved information and robust funding requirements.

Elle permettra aux entreprises de déposer une seule et même déclaration fiscale pour l'ensemble des activités qu'elles exercent dans l'UE.
It will enable businesses to file a single tax return for all of their EU activities.

5. salue la décision du Parlement de mettre en place, sur son site internet, un portail des pétitions beaucoup plus pratique et visible, qui facilitera, dans les limites de l'article 227 du traité, de l'article 202 du règlement intérieur du Parlement européen et de l'article 51 de la Charte des droits fondamentaux, l'accès des citoyens à la procédure, leur fournira des informations et leur permettra de déposer des pétitions dans un environnement plus convivial et de signer électroniquement en faveur de pétitions; estime que ce portail devrait également inclure des liens pratiques vers d'autres moyens de recours disponibles aux niveaux européen, national ou régional et définir un cadre de procédures pour les organismes de l'administration publique sur le modèle de CURIA, le portail officiel de la CJUE;
5. Welcomes Parliament’s decision to develop a much more practical and visible petitions portal on its website, which will facilitate, within the limits of Article 227 of the Treaty and Article 202 of Parliament’s Rules of Procedure and Article 51 of the Charter of Fundamental Rights, access for citizens to the petitions process, provide them with information and allow them to submit petitions in a more user-friendly environment and sign electronically in support of petitions; considers that this portal should also provide practical links to other forms of redress which are available at European and national or regional level, as well as a comprehensive overview of the competence of the Petitions Committee, and should at the same time set a framework of practices for public administrations based on the CURIA portal, the official portal for ECJ judgments;

36. se félicite des travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les droits de l'enfant, tels que sa résolution de septembre 2013 sur la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de cinq ans en tant que problème de droits de l'homme, et salue le travail du Comité des droits de l'enfant; invite les États à ratifier le 3 protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui permettra aux enfants de déposer des plaintes auprès du Comité; se félicite de la prochaine résolution du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'enfant en tant que parfait exemple de coopération entre l'Union européenne et le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) dans l'enceinte des Nations unies; exprime la vive préoccupation que lui inspirent les cas de torture et de détention d'enfants signalés par des organisations telles que l'Unicef et Amnesty International; invite les Nations unies à poursuivre l'examen de ces cas et à formuler des recommandations sur les mesures à prendre;
36. Welcomes the work of the UNHRC on the rights of the child, such as the resolution of September 2013 on preventable mortality and morbidity of children under five years of age as a human rights concern, and the work of the Committee on the Rights of the Child; calls on states to ratify the 3rd Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child, which will allow children to submit their complaints to the Committee; commends the upcoming UNHRC resolution on the rights of the child as an excellent example of cooperation between the EU and the Group of Latin American and Caribbean Countries in the United Nations (GRULAC); expresses its deep concern over the cases of torture and detention of children reported by organisations such as UNICEF and Amnesty International; calls on the UN to further explore such cases and to formulate recommendations for actions;

La possibilité pour les entreprises communautaires d’invoquer les accords bilatéraux pour déposer des plaintes au titre du règlement (CE) no 3286/94 faciliterait le contrôle du respect des obligations figurant dans ces accords et l’élimination des entraves aux échanges, ce qui permettra d’offrir à nos exportateurs un meilleur accès aux marchés extérieurs et de stimuler la croissance ainsi que l’emploi dans la Communauté.
Reliance by Community enterprises on bilateral agreements to bring complaints under Regulation (EC) No 3286/94 would contribute to monitoring the respect of the obligations contained in those agreements and to tackling barriers to trade, thus improving market access for exporters and growth and jobs in the Community.

La douane est un domaine clé dans ce contexte : privilégier la transmission électronique de données harmonisées par des interfaces communes permettra aux opérateurs d'éviter de déposer, auprès de différentes agences situées aux frontières, de nombreuses déclarations comportant souvent des données similaires voire identiques.
Customs is a key area in this context: privileging electronic transmission of harmonised data through common interfaces will allow traders to avoid numerous declarations to different agencies at the borders with often similar or even the same data.

La Commission devrait annoncer, dès le mois de juin, un nouveau service grâce auquel EURES permettra, via l’Internet, ? ceux qui recherchent un emploi dans des secteurs marqués par la pénurie de déposer leur curriculum vitae et qui, dans le même temps, permettra aux employeurs de s’inscrire pour utiliser ce service.
The Commission will announce a new EURES service from June onwards which will allow jobseekers in specific sectors in which there is a shortage to file their CVs via the Internet and, at the same time, will allow employers to register for this service.