Le ministère ne peut déclencher l'évaluation environnementale d'un projet avant d'avoir, premièrement, reçu toute l'information sur les mesures permettant de prévenir ou d'atténuer les effets négatifs du projet sur l'habitat du poisson et, deuxièmement, être arrivé à la conclusion que les mesures visant à prévenir ou à atténuer ces effets seront inefficaces.
The Department of Fisheries and Oceans does not trigger an environmental assessment of a project until after it has: first, received complete information on possible measures to prevent or mitigate the effects on fish habitat; and second, it has concluded that prevention and mitigation will not work.