Vertaling van "permettent de constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces tableaux nous permettent de constater que le système permettant de rendre plus disponible les produits d'assurance dans tous les coins du Québec a été tout à fait profitable aux consommateurs et, par surcroît, que le nombre des courtiers n'a pas diminué.
These tables show that the system that allowed us to make the insurance products more available throughout all of Quebec was quite profitable for consumers and that, in addition, the number of brokers did not decrease.

Ces rapports nous permettent de constater que les investissements de cette envergure dans l'infrastructure de recherche permettent de réunir les chercheurs et les établissements de recherche au-delà des frontières de leur discipline respective.
As I say, these reports are bringing another dimension to it, because at the level of investment, what we're finding is that institutions are coming together to do things, and the discipline boundaries are breaking down.

34. demande à la Commission de reconnaître, comme il se doit, le rôle que jouent les pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union, car les pétitions sont généralement les premiers indicateurs permettant de constater qu'un État membre renâcle à appliquer une mesure juridique; se propose de recommander, dans l'accord interinstitutionnel qu'il a conclu avec la Commission, que celle-ci réduise le temps qu'elle prend à répondre aux demandes d'information de la commission des pétitions; compte veiller à tenir sa commission des pétitions informée de l'évolution des procédures d'infraction directement liées à une pétition; estime qu'en règle générale, les institutions de l'Union doivent fournir davantage d'informations aux citoyens de l'Union et faire preuve de davantage de transparence à leur égard, afin de lutter contre la perception croissante de l'existence d'un déficit démocratique;
34. Calls on the Commission to duly recognise the role of petitions in monitoring the effective implementation of EU law, since petitions are usually the earliest indications that Member States are lagging behind in implementing legal measures; invites the European Parliament to recommend in its Interinstitutional Agreement with the Commission to reduce the time it takes to respond to the Committee’s requests and to also keep the Petitions Committee informed of developments in infringement proceedings directly linked to petitions; believes, in general terms, that the European institutions ought to supply more information and be more transparent with regard to EU citizens, in order to combat the increasing perception of democratic deficits;

1. Les concessions sont attribuées sur la base de critères objectifs qui respectent les principes énoncés à l'article 3 et qui garantissent l'appréciation des offres dans des conditions de concurrence effective permettant de constater un avantage économique global pour le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.
1. Concessions shall be awarded on the basis of objective criteria which comply with the principles set out in Article 3 and which ensure that tenders are assessed in conditions of effective competition so as to identify an overall economic advantage for the contracting authority or the contracting entity.

Ces standards peuvent renvoyer à des éléments qui ne sont pas purement économiques mais qui ont une influence sur la valeur de l'offre du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice et lui permettent de constater un avantage économique global pour le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.
Those standards may refer to factors which are not purely economic, but influence the value of a tender from the point of view of the contracting authority or contracting entity and permit it to identify an overall economic advantage to the contracting authority or the contracting entity.

Cependant, compte tenu du caractère clandestin de ces activités, il est difficile de connaître l'impact économique réel de la contrefaçon et de la piraterie dans le marché intérieur, même si les chiffres fournis par les milieux intéressés permettent de constater que ce phénomène est important et en augmentation.
Furthermore, in view of the illegal nature of these activities, it is difficult to assess the real economic impact of counterfeiting and piracy on the internal market, although the statistics supplied by the parties affected suggest that the scale of these activities is already considerable and continues to increase.

C'est parce que seules des règles d'origine claires et précises permettent de constater quel pays peut bénéficier d'un régime préférentiel qu'il est essentiel d'éclaircir cette question.
It is essential to address this issue because only by having clear origin rules is it possible to determine which countries qualify for preference.

Ces données permettent de constater que les mesures prises afin d'améliorer et accélérer le traitement des dossiers commencent à porter leurs fruits et que la gestion des procédures d'infraction par la Commission a été plus efficace que jamais en 1998.
The data show that the measures taken to improve and speed up the handling of cases are starting to bear fruit and that the management of infringement proceedings by the Commission was more efficient than ever in 1998.

à étudier la faisabilité au niveau communautaire d'une base de données accessible au public permettant de constater l'état d'avancement du processus d'évaluation qui correspond à chaque substance dont un grand volume est produit ainsi que de voir quelles sont les mesures existantes et prévues dans le cadre de ce processus ;
31. to consider the feasibility of a publicly accessible data base at Community level presenting an overview of the current state of the assessment process for each High Production Volume substance as well as of ongoing and planned activities as part of this process;

Les chiffres avancés pour les entreprises américaines permettent de constater que 2,5 % d'entre-elles opèrent au niveau international (hors Etats-Unis) mais rien ne peut confirmer que les autres 97,5 % opèrent au niveau inter-étatique.
The figures put forward for American enterprises show that 2.5% of them operate at international level (outside the United States) but there is nothing to confirm that the other 97.5% operate at inter-state level.