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Abus d'une substance psycho-active
Affectation permettant un allègement des tâches
Affectation permettant un allégement des tâches
Agent permettant d'accroître l'indice d'octane
Agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Bois certifié
Bois certifié écologique
Bois écocertifié
Certifier
Certifier apte au vol
Certifier en état de navigabilité
Certifier une procédure
Delirium tremens
Dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre
Paranoïa
Psychose SAI
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "permettent de certifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur

computerised forecasting method


agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane

octane booster | octane enhancer | octane improver


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]

light duty post


dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]

labor-saving device


Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]

Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


bois certifié écologique | bois certifié | bois écocertifié

certified lumber | certified wood | eco-certified wood | green-certified wood | green-certified lumber


certifier en état de navigabilité | certifier apte au vol

certify as airworthy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point une signalétique sociale volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT tout au long de l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement; demande aux entreprises qui utilisent la responsabilité sociale des entreprises comme outil de marketing de prendre des mesures pour veiller à ce que toute allégation formulée soit exacte;

13. Calls on retailers, NGOs and all the other actors involved, including where appropriate the Commission, to work together to develop a voluntary social labelling standard certifying that a product has been manufactured in accordance with ILO core labour standards throughout the entire supply chain; calls on companies using CSR as a marketing tool to take steps to ensure that any claims made are accurate;


12. invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point une signalétique sociale volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT tout au long de l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement; demande aux entreprises qui utilisent la responsabilité sociale des entreprises comme outil de marketing de prendre des mesures pour veiller à ce que toute allégation formulée soit exacte;

12. Calls on retailers, NGOs and all the other actors involved, including where appropriate the Commission, to work together to develop a voluntary social labelling standard certifying that a product has been manufactured in accordance with ILO core labour standards throughout the entire supply chain; calls on companies using CSR as a marketing tool to take steps to ensure that any claims made are accurate;


7. demande aux grandes marques internationales de vêtements de réexaminer d'un œil critique leurs chaînes d'approvisionnement et de coopérer avec leurs fournisseurs afin d'améliorer les normes de santé et de sécurité au travail; invite les revendeurs, les ONG et l'ensemble des acteurs concernés, y compris, le cas échéant, la Commission, à collaborer afin de mettre au point un système d'étiquetage volontaire permettant de certifier qu'un produit est fabriqué dans le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT;

7. Calls on major international garment brands to critically investigate their supply chains and to cooperate with their subcontractors to improve occupational health and safety standards; calls on retailers, NGOs and all the other actors involved, including as appropriate the Commission, to work together to look at developing a voluntary labelling standard certifying that a product was manufactured in accordance with the ILO’s core labour standards;


100. invite la Commission à continuer de soutenir et de mettre résolument en œuvre une politique de certification de la qualité qui contribue à favoriser et à relancer les processus d'innovation en termes d'action, d'efficience et d'efficacité, notamment ceux recommandés dans le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), ainsi que les instruments développés grâce au processus de Copenhague, tels qu'Europass ou le cadre européen de certifications (CEC); demande aux États membres de simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seul ...[+++]

100. Calls on the Commission to continue to support and consistently implement quality certification that gives a fundamental boost to innovation processes in terms of action, efficiency and effectiveness, such as those recommended in the European Quality Assurance in VET Network (EQAVET) and the instruments developed through the Copenhagen process, such as the Europass and the European Qualifications Framework (EQF); calls on the Member States to simplify the procedures for recognising foreign professional qualifications so as to ensure that job skills can be demonstrated not just on the strength of formal qualifications, but also by m ...[+++]


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102. invite les États membres à simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;

102. Calls on the Member States to simplify the procedures for recognising foreign professional qualifications so as to ensure that job skills can be demonstrated not just on the strength of formal qualifications, but also by means of probation, theoretical and practical examinations, and expert assessment;


lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue par la loi ou dans le contrat, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente plus tôt ou à la date de l’acceptation ou de la vérification, trente jours civils après cette date.

where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for by statute or in the contract and if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier or on the date on which such acceptance or verification takes place, 30 calendar days after that date.


4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.

4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.


des archives sécurisées équipées d'éléments de rangement homologués et certifiés utilisés séparément pour stocker les informations classifiées aux niveaux RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et/ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à leurs équivalents; il appartient de stocker les informations classifiées au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent dans une salle séparée et de les placer dans un élément de rangement certifié particulier; le seul équipement additionnel autorisé dans cette salle est le bureau d'aide permettant à l'UIC d ...[+++]

a secure archive, in which approved and certified containers shall be used separately for information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and/or SECRET EU/EU SECRET or its equivalent. Information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be placed in a separate room in a specific certified container.


Le SD comporte huit parties identifiant le titulaire de la qualification (1) et la qualification elle-même (2), donnant des informations sur le niveau de qualification (3), le contenu et les résultats obtenus (4) et la fonction de la qualification (5), permettant de donner des informations complémentaires (6), certifiant le supplément (7); et, enfin, donnant des informations sur le système national d'enseignement supérieur (8).

The DS includes eight sections, that identify the holder of the qualification (1) and the qualification itself (2), give information on the level of the qualification (3), the contents and results gained (4), and the function of the qualification (5), allow for further information (6), certify the Supplement (7) and, finally, give information on the national higher education system (8).


Les coûts doivent être soit facturés au bénéficiaire final (public ou privé), soit certifiés sur la base de pièces de valeur probante équivalente permettant l'identification des coûts réels payés par le service public concerné pour l'exécution de cette opération.

The costs must be either invoiced to a final beneficiary (public or private) or certified on the basis of documents of equivalent probative value which permit the identification of real costs paid by the public service concerned in relation to that operation.


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