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Agent permettant d'accroître l'indice d'octane
Agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers

Vertaling van "permettent de bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]


Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]

Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]


Demande permettant au distributeur des biens d'un inscrit de produire des déclarations distinctes

Application by a Distributor of a Registrant's Property to File Separate Returns


agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane

octane booster | octane enhancer | octane improver


méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur

computerised forecasting method


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, lu en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d'octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d'usages lorsqu'il existe une législation spécifique de l'Union qui impose des exigences minimales, en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l'environnement, permettant de bien maîtriser les risques.

Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where specific Union legislation imposes minimum requirements relating to the protection of human health or the environment ensuring proper control of the risks.


Cela étant, les investisseurs privés ont souvent peu conscience des potentialités offertes par ces projets et sont réticents à l’idée d’investir seuls au vu du caractère intrinsèquement complexe de ces projets et du manque d’informations leur permettant de bien en évaluer les risques.

That said, private investors are often unaware of the potential of these projects and are reluctant to invest alone given their intrinsically complex nature and lack of information to properly evaluate risk.


a) bien connaître les dispositions de la Loi et de ses règlements qui s’appliquent à la licence du distributeur autorisé qui les a désignées et posséder des connaissances et une expérience de la chimie et de la pharmacologie leur permettant de bien s’acquitter de leurs fonctions;

(a) shall be familiar with the provisions of the Act and the regulations under it that apply to the licence of the licensed dealer who designated them and have knowledge of chemistry and pharmacology and experience in those fields to properly carry out their duties;


Le traité nisga'a équilibre la nécessité de protéger la culture nisga'a unique tout en permettant à ce peuple de réaliser tout le potentiel économique que leur permettent leurs biens.

The Nisga'a treaty balances the desirability of protecting the unique Nisga'a culture while allowing the Nisga'a people an opportunity to realize the full economic potential of their assets.


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(16)L’article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) nº 1907/2006, lu en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d’octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d’usages lorsqu’il existe une législation spécifique de l’Union qui impose des exigences minimales, en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l’environnement, permettant de bien maîtriser les risques.

(16)Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where specific Union legislation imposes minimum requirements relating to the protection of human health or the environment ensuring proper control of the risks.


Réalisées par la Commission, ces évaluations permettent de bien comprendre l'impact de la politique de cohésion, l'objectif étant d'améliorer l'efficacité des programmes.

This is carried out by the Commission and provides important insights into the impact of cohesion policy with the objective of improving the effectiveness of the programmes.


Nous voulons nous assurer qu'elle permette de bien relever les défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui. Le projet de loi C-12 offre une protection accrue aux points d'entrée du Canada, mais confère à la ministre des pouvoirs supplémentaires lui permettant de prendre des mesures rapides et décisives afin de prévenir la propagation de maladies et, comme on l'a dit précédemment, afin de tenir compte de la Charte canadienne des droits et libertés.

Bill C-12 offers enhanced protection at Canadian points of entry but outfits the minister with additional authorities to ensure rapid and decisive action to prevent the spread of disease, and as was said earlier, to take into the account the Charter of Rights and Freedoms.


(27) L'application du régime d'aide nécessite un système administratif permettant aussi bien le contrôle de l'origine que le contrôle de la destination du produit pouvant bénéficier de l'aide.

(27) Application of the aid scheme calls for an administrative system to monitor both the origin of products eligible for the aid and their intended use.


(8) L'application de ce régime d'aide nécessite un système administratif permettant aussi bien le contrôle de l'origine que le contrôle de la destination du produit pouvant bénéficier de l'aide.

(8) Application of the aid scheme calls for an administrative system to monitor both the origin of products eligible for the aid and their intended use.


Comme l'a dit le sénateur McCoy, les informations fournies nous permettent de bien comprendre le sujet, malgré sa complexité, et nous permettent d'entrevoir la lumière au bout du tunnel.

As Senator McCoy said, it provides us with a very nice platform to understand the complexity of this subject and yet there is a light out there at the end of the tunnel.


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