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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre
Dose croissante
Imposition volontaire d'opérations
LECCT
Méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre
Option permettant d'avancer la date d'échéance du swap
Option permettant de réduire la durée du swap
Techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie
Techniques permettant d'économiser l'énergie
électricité permettant d'assurer la charge de base

Vertaling van "permettant d’opérer dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]

labor-saving device


option permettant d'avancer la date d'échéance du swap [ option permettant de réduire la durée du swap ]

putable swap


Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements


techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie

energy-saving technology


Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]

Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]


électricité permettant d'assurer la charge de base

base load electricity


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose


option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)

option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les produits dérivés cotés, il serait disproportionné d’imposer aux plates-formes de négociation de petite taille, surtout lorsqu’elles sont étroitement liées à des contreparties centrales, de se conformer immédiatement aux exigences en matière d’accès non discriminatoire si elles n’ont pas encore acquis la capacité technologique leur permettant d’opérer dans des conditions de concurrence équitables sur la majeure partie du marché des infrastructures post-négociation.

With regard to exchange-traded derivatives, it would be disproportionate to require smaller trading venues, particularly those closely linked to CCPs, to comply with non-discriminatory access requirements immediately if they have not yet acquired the technological capability to engage on a level playing field with the majority of the post-trade infrastructure market.


Cette réglementation, dont la conception n'a pu prendre en compte les applications des communications mobiles - et en particulier les applications qui permettent des opérations de paiement - pourrait constituer un sérieux handicap et décourager certains services innovants.

Such regulation, which was not designed with mobile communication service packages in mind - in particular applications providing for payment transactions - may constitute a serious burden and discourage innovative services.


L’Agence fournit également des informations analytiques spécifiques sur ses recettes et ses dépenses relatives aux activités de pharmacovigilance, permettant d’opérer une distinction entre la redevance annuelle et les redevances dues pour chaque procédure visée à l’article 3, paragraphe 1, point a).

The Agency shall also provide specific analytical information on its revenue and expenditure related to pharmacovigilance activities, allowing the annual fee and the fees for each procedure referred to in point (a) of Article 3(1) to be distinguished.


“opération par carte de paiement”: une opération de paiement effectuée au moyen d’une carte de paiement ou d’infrastructures permettant une opération par carte de paiement et basée sur les règles commerciales régissant les opérations par carte de paiement; »

payment card transaction” means a payment transaction made with a payment card or using the infrastructure of a payment card transaction and based on the business rules of a payment card transaction; ’


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Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures n’imposent pas pour autant une charge exces ...[+++]

The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they do not impose an excessive or unjustified burden.


4. Le dossier transféré à l’État membre ou à la Commission contient tous les documents permettant d’opérer le recouvrement ainsi que les preuves des démarches faites par l’autorité de gestion commune auprès du bénéficiaire ou contractant pour récupérer les sommes dues.

4. Files transferred to a Member State or to the Commission shall contain all the documents needed for recovery as well as proof of steps taken by the Joint Managing Authority to the beneficiary or contractor with a view to recovering the amounts owed.


Eu égard à la diversité des situations et des zones dans l'ensemble de la Communauté, il convient que la politique de développement des zones de pêche s'inscrive dans une démarche intégrée autour d'une stratégie territoriale pertinente, soit adaptée au contexte local, soit aussi décentralisée que possible, donne la préférence à la participation des acteurs de terrain, s'appuie sur une démarche ascendante, permette des opérations de taille modeste et assure une participation importante des acteurs du secteur privé.

Having regard to the diversity of situations and areas throughout the Community, the policy for the development of fisheries areas should form part of an integrated approach based on an appropriate territorial strategy, be adapted to the local context, be as decentralised as possible, give preference to the participation of actors on the ground, be based on a bottom-up approach, allow small-scale operations and ensure the substantial participation of private sector actors.


Eu égard à la diversité des situations et des zones dans l'ensemble de la Communauté, il convient que la politique de développement des zones de pêche s'inscrive dans une démarche intégrée autour d'une stratégie territoriale pertinente, soit adaptée au contexte local, soit aussi décentralisée que possible, donne la préférence à la participation des acteurs de terrain, s'appuie sur une démarche ascendante, permette des opérations de taille modeste et assure une participation importante des acteurs du secteur privé.

Having regard to the diversity of situations and areas throughout the Community, the policy for the development of fisheries areas should form part of an integrated approach based on an appropriate territorial strategy, be adapted to the local context, be as decentralised as possible, give preference to the participation of actors on the ground, be based on a bottom-up approach, allow small-scale operations and ensure the substantial participation of private sector actors.


Les marins devraient être en possession d'un document qui permette d'opérer une identification « positive et vérifiable » : « positive » en déterminant que la personne qui détient le document est bien celle à qui il a été délivré, « vérifiable » grâce au contrôle de l'authenticité du document par rapport à sa source.

Seafarers should have documents enabling their positive and verifiable identification - "positive" meaning that the document holder is the person to whom the document was issued and "verifiable" implying the validation of the authenticity of the document by reference to a source.


Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures n’imposent pas pour autant une charge exces ...[+++]

The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they do not impose an excessive or unjustified burden.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

permettant d’opérer dans ->

Date index: 2024-11-18
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