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Abus d'une substance psycho-active
Agent permettant d'accroître l'indice d'octane
Agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre
Paranoïa
Psychose SAI
Refus
Refus d'adhérence
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de transfert
Rejet
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «permettant de refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur

computerised forecasting method


agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane

octane booster | octane enhancer | octane improver


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]

Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]


dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]

labor-saving device


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infrin ...[+++]


L’article 34, point 1, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que ni les modalités de détermination du montant des sommes, sur lesquelles portent les mesures provisoires et conservatoires prononcées par une décision dont la reconnaissance et l’exécution sont demandées, lorsqu’il est possible de suivre le cheminement du raisonnement ayant conduit à la détermination du montant desdites sommes, et alors même que des voies de recours étaient ouvertes et ont été exercées pour contester de telles modalités de calcul, ni la simple invocation de conséquences économiques graves ne constituent des motifs établissant la violation de l’ordre public de l’État membre requis permettant de refuser ...[+++]

Article 34(1) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that neither the detailed rules for determining the amount of the sums which are the subject of the provisional and protective measures granted by a judgment in respect of which recognition and enforcement are requested, in the case where it is possible to follow the line of reasoning which led to the determination of the amount of those sums, and even where legal remedies were available which were used to challenge such methods of calculation, nor the mere invocation of serious economic consequences constitute grounds establishing the infringement of public policy of the Member State in which recognition is sought which would permit ...[+++]


consigne tout refus d’entrée sur un registre ou sur une liste, qui mentionnera l’identité, la nationalité, les références du document permettant le franchissement de la frontière par le ressortissant du pays tiers concerné, ainsi que le motif et la date de refus d’entrée.

record every refusal of entry in a register or on a list stating the identity and nationality of the third-country national concerned, the references of the document authorising the third-country national to cross the border and the reason for, and date of, refusal of entry.


Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement efficace des entités de REL, ces entités devraient avoir la possibilité de maintenir ou d'introduire, conformément aux lois de l'État membre dans lequel elles sont établies, des règles de procédure leur permettant de refuser de traiter un litige dans des circonstances particulières, par exemple lorsqu'un litige est trop complexe et serait mieux réglé par la voie judiciaire.

Furthermore, in order to ensure that ADR entities can operate effectively, those entities should have the possibility of maintaining or introducing, in accordance with the laws of the Member State in which they are established, procedural rules that allow them to refuse to deal with disputes in specific circumstances, for example where a dispute is too complex and would therefore be better resolved in court.


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4. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, autoriser les entités de REL à maintenir et introduire des règles de procédure qui leur permettent de refuser de traiter un litige donné, au motif que:

4. Member States may, at their discretion, permit ADR entities to maintain and introduce procedural rules that allow them to refuse to deal with a given dispute on the grounds that:


Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement efficace des entités de REL, ces entités devraient avoir la possibilité de maintenir ou d'introduire, conformément aux lois de l'État membre dans lequel elles sont établies, des règles de procédure leur permettant de refuser de traiter un litige dans des circonstances particulières, par exemple lorsqu'un litige est trop complexe et serait mieux réglé par la voie judiciaire.

Furthermore, in order to ensure that ADR entities can operate effectively, those entities should have the possibility of maintaining or introducing, in accordance with the laws of the Member State in which they are established, procedural rules that allow them to refuse to deal with disputes in specific circumstances, for example where a dispute is too complex and would therefore be better resolved in court.


4. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, autoriser les entités de REL à maintenir et introduire des règles de procédure qui leur permettent de refuser de traiter un litige donné, au motif que:

4. Member States may, at their discretion, permit ADR entities to maintain and introduce procedural rules that allow them to refuse to deal with a given dispute on the grounds that:


Ces mesures peuvent consister soit à aménager les modalités du témoignage afin de garantir la confidentialité des informations, soit, pour autant que le droit national le permette, à refuser toute communication relative aux informations dans la mesure où la protection d’intérêts primordiaux d’Europol ou d’un État membre l’exige.

Such measures may either be to adjust the procedures for giving evidence in order to ensure the confidentiality of the information or, provided that the national law concerned so permits, to refuse to make any communication concerning data in so far as it is vital for the protection of the interests of Europol or of a Member State.


Ces mesures peuvent consister soit à aménager les modalités du témoignage afin de garantir la confidentialité des informations, soit, pour autant que le droit national le permette, à refuser toute communication relative aux informations dans la mesure où la protection d’intérêts primordiaux d’Europol ou d’un État membre l’exige.

Such measures may either be to adjust the procedures for giving evidence in order to ensure the confidentiality of the information or, provided that the national law concerned so permits, to refuse to make any communication concerning data in so far as it is vital for the protection of the interests of Europol or of a Member State.


consigne tout refus d'entrée sur un registre ou sur une liste, qui mentionnera l'identité, la nationalité, les références du document permettant le franchissement de la frontière par le ressortissant du pays tiers concerné, ainsi que le motif et la date de refus d'entrée.

record every refusal of entry in a register or on a list stating the identity and nationality of the third-country national concerned, the references of the document authorising the third-country national to cross the border and the reason for, and date of, refusal of entry;


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