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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Député
Député d'un canton
Hallucinose
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Jalousie
Mauvais voyages
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Paranoïa
Parlementaire
Psychose SAI
Représentant d'un canton
Résiduel de la personnalité et du comportement
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "permettant aux députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Norme relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives (NH) 03

Certification Standard for Terminal Equipment, Systems, Network Protection Devices, Connection Arrangements and Hearing Aids Compatibility (CS) 03


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premièrement, y a-t-il une manière de présenter les comptes publics qui permette aux députés et aux sénateurs de savoir avec plus de précision ce que représente un programme et ce qu'est son objectif et qui leur permette, par ailleurs, de pouvoir juger assez rapidement si ce programme est correctement mis en oeuvre?

The first question we ask is this: Is there a way of setting out the Public Accounts that will permit members of Parliament and senators to know more clearly what a program is about, what is its objective, and to be able to judge reasonably quickly whether this program has been properly implemented?


4. souligne que la classification des informations dans certains domaines d'activité ne devrait pas entraver le droit du Parlement à contrôler les actes délégués; constate que si de telles informations devaient faire l'objet d'un acte délégué, les modalités nécessaires permettant aux députés d'y accéder se conformeraient obligatoirement à la législation en vigueur;

4. Stresses that the classification of information in certain areas of activity should not impede Parliament’s right to scrutinise delegated acts; notes that should such type of information be the subject of a delegated act, the necessary arrangements for allowing Members’ access to it should be made in accordance with the legislation in force;


H. compte tenu des prérogatives accrues du Parlement, et de l’introduction de l'initiative citoyenne européenne, la portée des déclarations écrites s'est modifiée, même si ces déclarations demeurent un instrument précieux permettant aux députés d'attirer l'attention sur des questions d’intérêt général;

H. in the light of Parliament's increased prerogatives, as well as the introduction of the European citizens' initiative, the significance of written declarations has changed, though they still can be a useful tool enabling Members to raise awareness on issues of public concern;


Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des compa ...[+++]

Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed ...[+++]


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27. souligne qu'il est crucial de fournir à tous les députés une base solide en matière d'information, élaborée avec toute la rigueur scientifique, sur tous les thèmes et toutes les matières auxquels ils sont confrontés dans l'accomplissement de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne la défense des intérêts du Parlement face aux autres institutions de l'UE; rappelle d'ailleurs à cet égard que cette information doit être fournie en temps utile par une unité de recherche; souligne que cette unité doit fournir l'information sous une forme concise mais complète, permettant aux députés de se prononcer clairement sur des dossiers comp ...[+++]

27. Stresses the vital need to provide all Members with a substantial basis of information, prepared with scientific rigour, on all topics and issues with which they are confronted in the performance of their duties, particularly the representation of Parliament's interests towards the other EU Institutions; recalls further in this regard the need for such information to be provided by a research service in good time; emphasises that this service should provide such information in a concise but comprehensive form, so that Members are able to take clear positions within the framework of complex issues; points out in this regard that su ...[+++]


27. souligne qu'il est crucial de fournir à tous les députés une base solide en matière d'information, élaborée avec toute la rigueur scientifique, sur tous les thèmes et toutes les matières auxquels ils sont confrontés dans l'accomplissement de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne la défense des intérêts du Parlement face aux autres institutions de l'UE; rappelle d'ailleurs à cet égard que cette information doit être fournie en temps utile par une unité de recherche; souligne que cette unité doit fournir l'information sous une forme concise mais complète, permettant aux députés de se prononcer clairement sur des dossiers comp ...[+++]

27. Stresses the vital need to provide all Members with a substantial basis of information, prepared with scientific rigour, on all topics and issues with which they are confronted in the performance of their duties, particularly the representation of Parliament's interests towards the other EU Institutions; recalls further in this regard the need for such information to be provided by a research service in good time; emphasises that this service should provide such information in a concise but comprehensive form, so that Members are able to take clear positions within the framework of complex issues; points out in this regard that su ...[+++]


Mais dès lors qu'il y a sanction, il convient de prévoir une procédure contradictoire, qui garantisse les droits de la défense et permette au député incriminé de s'expliquer et, le cas échéant, de faire appel de la décision, au risque, dans le cas contraire, de s'exposer à des recours devant la Cour de justice.

However, if penalties are to be introduced, provision will need to be made for a procedure which guarantees the right of defence and enables the Member concerned to be heard and, where appropriate, to appeal against the decision. Without such a procedure, Parliament would run the risk of being brought before the Court of Justice.


Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé) |

Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.) |


Il était notamment question de présenter le budget à date fixe, d'assouplir le secret budgétaire et d'élaborer une procédure «permettant aux députés et aux sénateurs d'examiner les besoins d'emprunt de l'État, tout en permettant au gouvernement de s'occuper de la planification et de l'exécution d'un programme ordonné de gestion de la dette».

Among other things, this paper proposed a fixed date for the budget, relaxation of budgetary secrecy and the development of procedures " that would enable the government's borrowing requirements to be fully considered and debated by the Members of the House of Commons and the Senate while, at the same time, ensuring that the government is able to go about the business of planning and carrying out an orderly debt program" .


Je note que la motion présentée par le gouvernement renferme une proposition au sujet de cette question, ce qui, à mon avis, est le signe que le gouvernement est prêt à l'examiner (1645) Je pense que le gouvernement a fait preuve de sagesse en s'abstenant d'aborder des points tels que la période des questions qui relèvent essentiellement du domaine de l'opposition et qui permettent aux députés de l'opposition de présenter des suggestions constructives pour améliorer la période des questions et les autres possibilités qu'ils ont, en tant que députés, de parti ...[+++]

I note the proposal for doing so is contained in the motion the government has put forward which indicates a willingness on the part of the government to consider this (1645) I may say the government has shown restraint in not wishing to touch on things like question period which are principally the domain of the opposition. Members of the opposition can come forward with constructive suggestions that will improve question period and the other opportunities they have as members to participate in the affairs of the House by questioning the government ministers.


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