Vertaling van "permettant aux demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indications qui permettent d'identifier le demandeur
information identifying the applicant

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

Norme relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives (NH) 03
Certification Standard for Terminal Equipment, Systems, Network Protection Devices, Connection Arrangements and Hearing Aids Compatibility (CS) 03

Norme relative aux équipements terminaux aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives
Standard for Terminal Equipment, Terminal Systems, Network Protection Devices, Connection Arrangements and Hearing Aids Compatibility

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Demande permettant aux succursales et aux divisions de faire des déclarations distinctes
Application for Branches / Divisions to File Separate Returns

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il crée un système d’autorisation centralisé, permettant aux demandeurs sollicitant une autorisation de bénéficier d’une plus grande sécurité pour un nouvel aliment et de simplifier et d’accélérer la procédure d’autorisation.
It creates a centralised authorisation system, which will allow greater certainty for applicants seeking an authorisation for novel food and will simplify and speed up the authorisation process.

La Cour précise à cet égard que les États membres peuvent même étendre ce droit en permettant aux demandeurs d’asile de rester sur leur territoire jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur leur demande.
The Court points out in this respect that Member States may even extend that right by allowing asylum seekers to remain in their territory until a final decision has been given on their application.

Cet impératif nécessite généralement des règles régissant l’accès des demandeurs aux documents obtenus ou produits par l’autorité publique durant l’enquête, ou des règles spéciales sur les délais de prescription permettant aux demandeurs potentiels d’attendre, avant d’exercer une action collective, que l’autorité publique se soit prononcée sur l’existence ou non de l’infraction.
This may typically require rules regulating access by claimants to documents obtained or produced by the public authority in the course of the investigation, or specific rules on limitation periods allowing potential claimants to wait with a collective action until the public authority takes its decision as regards infringement.

Un visa de visiteur n'est finalement qu'un piètre substitut du statut de résident permanent, surtout s'il n'est pas accompagné d'un mécanisme permettant aux demandeurs de devenir immigrants permanents après un certain nombre d'années de résidence au Canada.
A visitor visa is ultimately an inadequate substitute for permanent residency status particularly if it's not accompanied by a mechanism that will allow applicants to land as permanent immigrants after a number of years of residency in Canada.

C’est pour cette raison que la Commission européenne et le Réseau européen de l’emploi (EURES) organisent à l’échelle de l’Europe une centaine de manifestations permettant aux demandeurs d’emploi de rencontrer des employeurs potentiels.
Therefore, the European Commission and the EURES job network are organising hundreds of events Europe-wide where people looking for jobs can meet prospective employers.

74. Les États membres permettent aux demandeurs qui en font la demande de subir un examen médical afin d’étayer leurs déclarations relatives aux persécutions ou aux atteintes graves qu’ils ont subies dans le passé.
74. Member States shall allow applicants, upon request, to have a medical examination carried out in order to support statements in relation to past persecution or serious harm.

67. Les États membres prennent les mesures appropriées pour faire en sorte que l’entretien personnel soit mené dans des conditions qui permettent au demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.
67. Member States shall take appropriate steps to ensure that personal interviews are conducted under conditions which allow applicants to present the grounds for their applications in a comprehensive manner.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour faire en sorte que l’entretien personnel soit mené dans des conditions qui permettent au demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.
3. Member States shall take appropriate steps to ensure that personal interviews are conducted under conditions which allow applicants to present the grounds for their applications in a comprehensive manner.

De façon générale, tout en permettant aux demandeurs de déclarer que les renseignements sont confidentiels, le Conseil recueillera toute l'information nécessaire lorsqu'une partie touchée contestera une demande ou lorsqu'une demande sera jugée frauduleuse ou futile grâce aux mesures mises en place à cette fin.
While generally allowing claimants to declare that information is confidential business information, the commission will collect full documentation when an affected party challenges a claim or when a claim is selected through measures set up to discourage false or frivolous claims.

Plusieurs pays permettent aux demandeurs d'asile d'accéder aisément aux ressources d'éducation et de formation et au marché du travail. À plus long terme, les résultats obtenus par les Partenariats actifs dans ces pays pourront être comparés à ceux des partenariats présents dans les pays où l'accès est plus limité.
Several countries enable Asylum Seekers a ready access to education, training resources and the labour market, and in the longer term there will be scope to compare the results of the partnerships operating within these countries, to those operating in countries where access is more limited.