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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Vertaling van "permettait à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism




virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce règlement a été abrogé quand la directive est entrée en vigueur parce que la directive permettait aux États membres d'interdire dans certains aéroports des aéronefs présentant une faible marge de conformité.

It was repealed when the Directive came into force because the Directive allowed Member States to ban marginally compliant aircraft at individual airports.


Alors que la preuve n’était pas admissible en cour, elle permettait dans certains cas à l’agent d’obtenir des renseignements de cette personne en échange de la promesse « de ne pas porter d’accusations » ou bien, elle permettait à l’agent de saisir la substance illégale.

While the evidence would not be admissible in court, in certain circumstances it allowed the officer to obtain information from the person in exchange for “not laying a charge,” or allowed the officer to seize the illegal substance.


Le sénateur Nolin a dit de cet exercice qu'il permettait à certains de se souvenir de ce qu'ils savent déjà et à d'autres de découvrir cette histoire et de l'apprécier.

Senator Nolin has described this exercise as a reminder for some of what we and others already know as " a time for discovery and appreciation" .


Le maintien d’une certaine stabilité du jury n’étant pas un impératif en soi mais un moyen pour garantir le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation, il convient d’examiner si, en l’espèce, la manière dont le concours a été organisé permettait de garantir le respect desdits principes.

As maintaining a certain stability of the selection board is not a requirement in itself but a means of ensuring that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed, it is necessary to examine whether, in the present case, the way in which the competition was organised enabled those principles to be observed.


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Dans le cas des États-Unis, il permettait un certain niveau de soutien sous forme de RD financée publiquement au constructeur aéronautique américain Boeing.

In the case of the US, it allowed a certain level of government financed RD support to the US aerospace producer, Boeing.


Malheureusement, même si je suis tout à fait favorable à l’idée de réduire les charges administratives pour les petites entreprises, j’estime que cette proposition a été mal définie au départ (Monsieur Schnellhardt l’a très bien modifiée), étant donné qu’elle permettait à certaines entreprises, comme les magasins d’alimentation mobiles et les vendeurs qui s’installent devant les garages – deux catégories d’entreprises qui doivent effectivement être considérées du point de vue des règles d’hygiène – de déroger à l’application de l’ensemble des règles d’hygiène.

Unfortunately, while I am very sympathetic to the idea of reducing administrative burdens on small businesses, I find this proposal was initially ill-defined (Mr Schnellhardt has amended it extremely well), as it allowed some businesses, such as mobile food outlets and garage forecourt retailers – two categories of businesses that do need to be considered under hygiene rules – to derogate from applying all the hygiene rules.


Cette loi permettait à certains clubs de sport professionnels, notamment les grands clubs de football pour lesquels les contrats passés avec les joueurs constituent le poste de dépenses le plus élevé, de publier des comptes donnant une image trompeuse aux investisseurs.

The effect of this Act was that some professional sports clubs, especially major football clubs for which players' contracts are the biggest item of expenditure, may have been able to submit accounts which gave a misleading picture to investors.


Nous préférons la proposition initiale, qui permettait, dans certains cas, de porter le plafond à 100 travailleurs salariés.

We prefer the original proposal which makes it possible in certain circumstances to raise the limit to 100 employees.


Une telle interprétation découle aussi clairement du libellé de l'article 41, paragraphe 2, et de l'article 42 de la décision: l'article 41, paragraphe 2, permettait aux États membres de suspendre temporairement, à savoir jusqu'au 6 septembre 2003 au plus tard, l'application de certaines dispositions de la décision en publiant une déclaration d'incompatibilité entre celles-ci et leur législation nationale.

Such an interpretation also follows clearly from the wording of Articles 42 and 41(2) of the Decision: by way of exception, Article 41(2) allowed Member States temporarily to suspend the application of certain provisions until 6 September 2003 at the latest, by issuing a declaration in case of an incompatibility between the national law and the Eurojust Decision.


Jusqu'à présent, le boycott commercial contre Cuba permettait une certaine marge de manoeuvre.

Until now, the trade boycott with Cuba allowed some flexibility.




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permettait à certains ->

Date index: 2022-01-13
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