Traduction de «permettait au citoyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous savons que Équiterre, Ecojustice et la Fondation David Suzuki, en collaboration avec d'autres groupes environnementaux, avaient préparé une pétition dans l'Internet qui permettait aux citoyens concernés de manifester leur appui au code.
We know that Équiterre, Ecojustice and the David Suzuki Foundation, along with other environmental groups, prepared an online petition that concerned citizens could sign to express their support for the code.

Pendant le week-end, le gouvernement a éliminé la base de données électroniques qui permettait aux citoyens d'examiner les affaires internes du gouvernement.
Over the weekend, the government shut down the electronic database where citizens could examine the government's internal affairs.

Les termes prévus dans la Constitution étaient, en effet, des termes simples, clairs, dont le qualificatif européen/européenne ajouté à chacune des catégories permettait au citoyen de comprendre de quoi il s'agissait, car ils avaient une correspondance dans la terminologie utilisée dans la plupart des États membres (une loi est un acte normatif émanant du Parlement, un règlement est un acte normatif de l'exécutif ou de l'administration locale), mettant fin à la confusion et à l'imprécision terminologique qui régnaient jusqu'à présent.
The terms provided for in the Constitution were simple and clear, and the designation 'European' added to each category would have enabled the public to understand precisely what was meant, since the terms correspond to the terminology used in most Member States (a law is a set of rules emanating from parliament, a regulation is a set of rules adopted by the executive or a local administration), putting an end to the confusion and terminological imprecision which have prevailed until now.

Monsieur le Président, après que M. Taylor eut gagné sa cause, le gouvernement d'en face a aboli le Programme de contestation judiciaire qui permettait aux citoyens d'avoir accès au système de justice.
Mr. Speaker, after Mr. Taylor won his case, the government on the other side got rid of the court challenges program that allowed people access to justice.

Quand nous parlons de la question de la Charte, de l'accès à la justice, il faut nous rappeler que c'est ce gouvernement qui a aboli le Programme de contestation judiciaire qui permettait aux citoyens d'avoir accès au système de justice.
When we talk about the whole issue of the charter, the access to justice, it is the government across the way that got rid of the court challenges program which gave people access to justice.

De son point de vue, l'expérience a montré (par exemple avec les réformes Hartz IV en Allemagne) que les politiques en faveur de l'activité avaient pour effet que c'étaient les autorités publiques qui définissaient les conditions de vie, ce qui ne permettait pas de s'attaquer aux vrais problèmes, et que la plupart de ces politiques en faveur de l'activité renforçaient les dépendances envers les aides sociales au lieu de permettre aux citoyens de gagner leur vie sur le marché du travail.
In the view of the rapporteur, the experience (e.g. with the Hartz IV reforms in Germany) has shown that activation policies lead to a definition of living conditions by the public authorities, which do not match the real problems and that most of the activation policies reinforce dependencies on social benefits instead of enabling people to earn their income on the labour market.

Troisièmement, et ma collègue, Mme Solano, vous en dira davantage, l'espace civique neutre qui permettait aux citoyens de structurer leur contestation a (1540) [Français] Le président Uribe cherche à refuser de leur accorder la protection à titre de civils, en prétendant qu'il n'y a pas de conflit interne et que tous les civils sont responsables d'aider l'État dans sa lutte contre le terrorisme.
Thirdly, and you'll hear more about this from my colleague, Ms. Solano, there is a disappearance of neutral civic space for citizens to organize their dissent (1540) [Translation] President Uribe is trying to refuse them any protection as civilians, by pretending there is no internal conflict and that all civilians must help the State in its fight against terror.

K. considérant que le Tribunal de première instance a estimé que l'ouverture permettait aux citoyens d'être plus étroitement associés au processus décisionnel et garantissait que les citoyens pouvaient exercer un contrôle effectif et efficace sur l'exercice des pouvoirs dont les institutions communautaires sont investies,
K. whereas the Court of First Instance has considered that “openness enables citizens to participate more closely in the decision-making process and guarantees that citizens can carry out genuine and efficient monitoring of the exercise of the powers vested in the Community institutions”,

K. considérant que le Tribunal de première instance a estimé que l'ouverture permettait aux citoyens d'être plus étroitement associés au processus décisionnel et garantissait que les citoyens pouvaient exercer un contrôle effectif et efficace sur l'exercice des pouvoirs dont les institutions communautaires sont investies,
K. whereas the Tribunal of First Instance has considered that "openness enables citizens to participate more closely in the decision-making process and guarantees that citizens can carry out genuine and efficient monitoring of the exercise of the powers vested in the Community institutions",

Entre-temps, la Commission n’a pas donné au Parlement la moindre information à ce propos et a négocié avec les États-Unis, par l’intermédiaire de ses hauts fonctionnaires, pour formuler la déclaration commune du 18 février 2003 qui, dans la pratique, permettait aux autorités des États-Unis d’avoir un accès sans restrictions aux données à caractère personnel de citoyens européens collectées par les compagnies aériennes à des fins tout à fait différentes. La Commission a même suggéré que les autorités de contrôle nationales ne devraient pas entreprendre d’actions contre les compagnies aériennes qui respectaient les demandes américaines.
In the meantime, the Commission failed to inform Parliament of any of this and negotiated at senior-official level with the United States to achieve the joint statement of 18 February 2003 which, in practice, allowed the US authorities indiscriminate access to the personal data of European citizens collected by airlines for completely different purposes, even suggesting that national control authorities should not take action against airlines complying with the United States’ requests.