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Encouragement fiscal
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Incitation fiscale
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Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
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Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme habilitant
OEDS
OHEL
Stimulant fiscal
Tarif d'encouragement
Tarif d'incitation
Taxe d'incitation sur les COV

Vertaling van "permets d’inciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


navire dont le tirant d'eau lui permet d'emprunter la voie maritime

seaway draft vessel


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


tarif d'encouragement | tarif d'incitation

incentive rate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La séparation effective entre les réseaux et les parties ouvertes à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité a pour effet d'inciter concrètement les entreprises à investir dans de nouvelles infrastructures, dans de nouvelles capacités d’interconnexion et de production, et permet ainsi d’éviter des pannes de secteur généralisées et des flambées de prix évitables.

The effective separation of networks from the competitive parts of the electricity and gas business results in real incentives for companies to invest in new infrastructure, inter-connection capacity and new generation capacity, thereby avoiding black-outs and unnecessary price surges.


MIEUX LÉGIFÉRER L'amélioration de la réglementation a une incidence positive importante sur les conditions d'encadrement de la croissance économique, de l'emploi et de la productivité, car une législation de meilleure qualité permet de créer de bons incitants pour les entreprises, de réduire les coûts inutiles et de lever les obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation.

BETTER REGULATION Better regulation has a significant positive impact on the framework conditions for economic growth, employment and productivity by improving quality of legislation, thereby creating the right incentives for business, cutting unnecessary costs and removing obstacles to adaptability and innovation.


Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.

From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.


Nous considérons que cette initiative permet d'inciter les élèves et les professeurs à mettre en oeuvre les programmes d'éducation dans les parcs.

We envision this initiative as a way to get students and teachers into parks for education programs.


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Grâce à leur système d'évaluation transparent, équitable et bien établi, les actions Marie Skłodowska-Curie permettront de repérer les talents d'excellence dans le domaine de la recherche et de l'innovation, dans un contexte de concurrence internationale qui, par le prestige qu'elle permet d'acquérir, incite les chercheurs à faire carrière en Europe.

With the aid of their well-established, transparent and fair evaluation system, Marie Skłodowska-Curie actions will identify excellent talents in research and innovation in an international competition which gives prestige and therefore motivation for researchers to advance their career in Europe.


Le recours au critère EEO permet aux ARN de soutenir les investissements des opérateurs PSM dans les réseaux NGA et incite à innover dans des services basés sur le NGA.

The use of the EEO standard enables NRAs to support the SMP operators’ investments in NGA networks and provides incentives for innovation in NGA-based services.


L’imposition d’une astreinte permet d'inciter un État membre à mettre fin, dans les plus brefs délais, à un manquement qui aurait tendance à persister; l’imposition d’une somme forfaitaire repose davantage sur l’appréciation des conséquences du défaut d’exécution des obligations de l’État membre sur les intérêts privés et publics, notamment lorsque le manquement a persisté pendant une longue période depuis l’arrêt qui l’a initialement constaté.

The imposition of a penalty payment serves to induce a Member State to put an end as soon as possible to a breach of obligations which would tend to persist; the imposition of a lump sum is based more on assessment of the effects on public and private interests of the Member State’s failure to comply with its obligations, in particular where the breach has persisted for a long period since the judgment which initially established it.


M. Derek Rogusky: Non, aucun droit religieux ne permet d'inciter qui que ce soit à la violence ou de préconiser les mauvais traitements pour quiconque.

Mr. Derek Rogusky: If anyone incites violence or promotes the physical harm of individuals, no, there's not a blanket religious right to do that.


Certains des avantages peuvent provenir des caractéristiques culturelles—la langue, la religion—, ce qui vous permet d'inciter plus facilement les gens à dévoiler l'information qu'ils possèdent.

Some of the advantages can derive from the cultural advantage—language, religion—thus allowing you to be able to induce people to share information.


Les Autochtones feraient vraisemblablement des progrès dans les communautés où il y a un sérieux problème social ou dans celles où ils ont un certain pouvoir économique qui leur permet d'inciter les employeurs à faire des efforts particuliers; sans cela, les Autochtones continueront d'être marginalisés.

Aboriginal peoples would likely progress in communities where there is a critical social issue or they have economic power to influence employers into reaching out to these people. Otherwise, aboriginal people will continue to be marginalized.




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permets d’inciter ->

Date index: 2025-08-21
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