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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "permet la délibération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination mot ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Grâce à des critères écologiques transparents, il permet aux consommateurs deffectuer des choix délibérés sans compromettre la qualité des produits.

By means of transparent ecological criteria, it enables consumers to make conscious choices without compromising on the quality of the products.


Grâce à des critères écologiques transparents, il permet aux consommateurs deffectuer des choix délibérés sans compromettre la qualité des produits.

By means of transparent ecological criteria, it enables consumers to make conscious choices without compromising on the quality of the products.


Comme je l'ai indiqué dans ma précédente réponse, la BCE est tenue d'assurer la confidentialité des délibérations du directoire, ce qui permet à ce dernier de prendre ses décisions en matière de politique monétaire en toute indépendance et dans le but de souligner sa responsabilité collective.

As I mentioned in my previous answer, the ECB is required to keep the deliberations of the Governing Council confidential and this allows the Governing Council to make monetary policy decisions in full independence and with a view to emphasising its collective accountability.


Cette approche délibérément choisie par le législateur présente l'avantage d'être souple, ce qui permet de l'appliquer à divers cas et évolutions touchant aux droits fondamentaux, y compris ceux qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'adoption de la directive.

This deliberate approach chosen by the legislator has the benefit of flexibility, allowing it to be applied to various situations and developments affecting fundamental rights, including those not foreseeable when the Directive was adopted.


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IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, dispose que l’on ne doit procéder à un changement délibéré de méthode comptable que si ce changement permet de produire des états financiers qui fournissent des informations fiables et plus pertinentes concernant les effets des transactions, des autres événements et conditions sur la situation financière de l’entité, ses performances financières ou ses flux de trésorerie.

IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors states that a voluntary change in accounting policy shall be made only if the change results in the financial statements providing reliable and more relevant information about the effects of transactions, other events or conditions on the entity's financial position, financial performance or cash flows.


À ce titre, il est extrêmement positif d'avoir mis en place un modèle spécifique qui, dédié aux politiques afférentes à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, permet à la Commission, aux gouvernements des États membres et aux parlements européen et nationaux d'être associés à l'évaluation des incidences des actions engagées dans ce domaine au sein de l'Union; demande à la Commission et au Conseil d'accélérer, dans un souci de bonne gouvernance au niveau de l'Union européenne, le rythme des délibérations destinées à traduire ...[+++]

In this regard, the fact that, for policies related to the area of freedom, security and justice, a specific regime has been established whereby the Commission, Member State governments and the European and national parliaments are to be involved in assessing the impact of these policies within the EU is extremely beneficial. As regards good governance within the EU, Parliament calls on the Commission and the Council to speed up the deliberations on the practical implementation of the plan to establish a European Public Prosecutor's Office, as a main prerequisite for the realisation of the goals set out in the first sentence of this poin ...[+++]


Ce choix délibéré permet au rapporteur déjà de souligner une tendance actuelle du législateur visant à "frapper fort" en matière de lutte contre l'obésité par des mesures soit d'interdiction de certains composants alimentaires soit plutôt de mises en garde du consommateur à l'encontre de produits fortement caloriques.

This deliberate choice enables the rapporteur to highlight a current trend on the part of lawmakers to 'strike hard' in the fight against obesity, either by banning certain ingredients or by warning consumers against high-calorie products.


toute personne physique ou morale qui, pour les pratiques commerciales relevant de la présente directive, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ou dans l'intention de réaliser son objectif statutaire ; une action que le professionnel, par son comportement délibéré, favorise ou permet lui est imputée;

any natural or legal person who, in commercial practices covered by this Directive, is acting for purposes relating to his trade, business or profession, or with a view to achieving his statutory objective; the trader shall be deemed responsible for any action which he deliberately promotes by means of his own behaviour or which he makes possible in the first place;


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, je me permets tout d’abord de vous remercier sincèrement, Monsieur Adam, pour la rédaction du rapport, de même que les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur contribution aux délibérations de la commission et pour le débat d’aujourd’hui.

– (DE) Mr President, honourable Members, ladies and gentlemen, I would like to begin by sincerely thanking you, Mr Adam, for producing the report and the members of the Committee on Agriculture and Rural Development for their contributions to the discussions in committee and also for today’s debate.


Ce n'est pas une loi qui vise à favoriser un groupe linguistique plutôt qu'un autre, mais qui vise à permettre à toute la population du Québec de bénéficier de l'avantage d'avoir une langue commune qui permet la délibération politique et qui permet le dialogue entre tous les groupes qui composent la société québécoise.

This is not a piece of legislation that favours one linguistic group over another, but rather one which is intended to allow the entire population of Quebec to benefit from the advantage of having a common language which permits political deliberation and dialogue between all groups which compose Quebec society.




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permet la délibération ->

Date index: 2021-03-21
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