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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Loi sur la conclusion des traités
Moment qui permet de déterminer le prix

Traduction de «permet la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi nous aurions dans la Loi nationale sur l'habitation un article visant les autochtones qui serait l'équivalent de l'article 99 de la Loi actuelle, qui permet la conclusion d'entente avec les provinces dans le domaine du logement social.

This would create an aboriginal equivalent to section 99 of the National Housing Act, which authorizes social housing agreements with the provinces.


M. Derek Lee: Madame la présidente, d'après mon interprétation de l'article 10, il me semble qu'il permet la conclusion d'un accord spécifique à n'importe quel moment, même s'il existe un traité d'extradition.

Mr. Derek Lee: Madam Chairman, as I read clause 10, it allows the entering into of a specific agreement at any time even if there is in existence an extradition treaty.


Le niveau de capture est donc contrôlé, mais permet néanmoins un bon maillage des zones de pêche pour les navires européens grâce aux accords de pêche conclus par l’UE avec le Sénégal et la Guinée Bissau, ce qui permet de l'inscrire dans un « réseau régional d'APP actifs ».

The catch level is therefore controlled, but nonetheless allows fishing zones for EU vessels to be dovetailed because of the fisheries agreements concluded by the EU with Senegal and Guinea Bissau, making this agreement part of a ‘regional network of active FPAs’.


F. considérant que le premier ministre, Hun Sen, a promulgué, en mai 2012, une directive établissant un moratoire sur les nouvelles concessions foncières économiques et ordonnant un réexamen des concessions existantes; considérant qu'en dépit de cette directive, au moins douze nouvelles concessions ont été octroyées en raison d'une lacune de la directive qui permet la conclusion de nouvelles concessions foncières se trouvant à un stade avancé de négociation ou faisant l'objet d'un accord de principe; considérant qu'aucun véritable réexamen des concessions foncières existantes n'a été réalisé et qu'aucune concession litigieuse n'a été ...[+++]

F. whereas the Prime Minister, Hun Sen, issued in May 2012 a directive establishing a moratorium on new economic land concessions and stipulating a review of the existing concessions; whereas despite the directive at least 12 new concessions were granted, since a loophole in the directive allows conclusion of new land concessions already in an advanced stage of negotiations or agreed to in principle; whereas there has been no real review of existing land concessions and none of the problematic ones have been cancelled;


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F. considérant que le premier ministre, Hun Sen, a promulgué, en mai 2012, une directive établissant un moratoire sur les nouvelles concessions foncières économiques et ordonnant un réexamen des concessions existantes; considérant qu'en dépit de cette directive, au moins douze nouvelles concessions ont été octroyées en raison d'une lacune de la directive qui permet la conclusion de nouvelles concessions foncières se trouvant à un stade avancé de négociation ou faisant l'objet d'un accord de principe; considérant qu'aucun véritable réexamen des concessions foncières existantes n'a été réalisé et qu'aucune concession litigieuse n'a été a ...[+++]

F. whereas the Prime Minister, Hun Sen, issued in May 2012 a directive establishing a moratorium on new economic land concessions and stipulating a review of the existing concessions; whereas despite the directive at least 12 new concessions were granted, since a loophole in the directive allows conclusion of new land concessions already in an advanced stage of negotiations or agreed to in principle; whereas there has been no real review of existing land concessions and none of the problematic ones have been cancelled;


Nous avons assisté à l’évolution très difficile de ce projet de règlement, d’abord avec le rapport de Bryan Simpson - qui n’est pas présent dans cet hémicycle, mais auquel nous devons rendre hommage -, ensuite avec le travail extrêmement soigneux et fin d’Ulrich Stockmann qui, aujourd’hui, en permet la conclusion.

We have witnessed the very difficult development of this draft regulation, firstly with the report by Mr Simpson - who is not present in this Chamber, but to whom we must pay tribute - and then with the extremely careful and shrewd work of Mr Stockmann, who has made it possible today to conclude the regulation.


Contrairement à l'affirmation du sénateur Oliver, la Loi sur les conflits d'intérêts, qui a été tant vantée, permet au premier ministre de modifier les conclusions du commissaire, y compris une conclusion déclarant qu'un ministre ou un autre détenteur de charge publique a violé la loi.

Contrary to Senator Oliver's assertion, the much-touted Conflict of Interest Act would permit a prime minister to alter a conclusion of the commissioner, including one indicating that a minister or other public office-holder had violated the act.


Je me permets en conclusion de faire encore une remarque personnelle ? propos de la localisation des appels et du numéro d'appel d'urgence 112.

On a final note, I have a comment of a personal nature to make about the caller location system and the 112 emergency number.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour la Grèce M. Anastasios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Franck BOROTRA Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Albert ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Elio di RUPO Deputy Prime Minister, Minister for Economic Affairs and Telecommunications Denmark Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Lorenz SCHOMERUS State Secretary for Economic Affairs Greece Anastasios PEPONIS Minister for Industry, Energy and T e c h n o l o g y Spain Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France Franck BOROTRA Minister for Industry, Post and Telecommunications Ireland Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Italy Alberto CLO' Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands Lambert J. HANRA ...[+++]


Avant de tirer des conclusions, nous devons avoir la preuve scientifique qui nous permet, après analyse approfondie, de tirer de a une conclusion z.

If we are to start reaching conclusions we need some type of scientific evidence that allows us to go from point A to point Z, being the conclusion.




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permet la conclusion ->

Date index: 2023-08-01
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