Vertaling van "permet l'observance religieuse " (Frans → Engels) :

Par exemple, ils ont laissé entendre que la clause 17 proposée, vu qu'elle permet l'observance religieuse dans une école, pourrait contrevenir aux articles 2 a) et 15 de la Charte, qui garantissent la liberté de religion et les droits à l'égalité.
For example, they suggested that the proposed term 17, because it permits religious observances in a school, may contravene the charter's freedom of religion and equality rights guaranteed in sections 2(a) and 15.

L'alinéa a), d'après mon interprétation, constitue essentiellement une clause d'antériorité qui permet aux écoles existantes de maintenir le droit d'organiser des activités liées à l'éducation et aux observances religieuses, et pour moi cela rejoint tout à fait les caractéristiques essentielles de l'éducation confessionnelle, telles qu'elles ont été définies par la Cour suprême.
Subsection (a), as I read it, is essentially a grandfather clause permitting existing schools to continue to have the right to provide for religious education activities and observances, which seems to me to focus on what the Supreme Court has said is the essence of denominational education.

Ils ont souligné que la clause 17, puisqu'elle permet l'observation religieuse à l'école, pourrait contrevenir à l'alinéa 2a) et à l'article 15, qui portent sur la liberté religieuse et les droits à l'égalité.
They suggested that the proposed Term 17, because it permits religious observances in a school, may contravene the Charter's freedom of religion and equality rights guaranteed in sections 2(a) and 15.