L’un dans l’autre, il est capital, dans chaque cas individuel, de choisir l’instrument qui permet le mieux à l’Europe d’obtenir ce que le règlement est censé faire. Dès lors, en pratique, il existe un lien étroit entre les évaluations d’impact, qui présentent une valeur qualitative considérable, et l’application effective de la subsidiarité et de la proportionnalité.
All in all, it is crucial that, in each individual case, the instrument should be chosen that best enables Europe to achieve what regulation is intended to do, and so, in practice, there is a close connection between impact assessments, which are of considerable value qualitatively speaking, and the effective application of subsidiarity and proportionality.