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DTA
Ne pas douter que
Permet de douter
Sans aucun doute
à n'en pas douter

Vertaling van "permet de douter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


à n'en pas douter | sans aucun doute

beyond peradventure


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]




Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, cet ordonnateur peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifications complémentaires, y compris par un contrôle sur place, pour s'assurer, préalablement au paiement, du caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the competent authorising officer which puts in doubt the eligibility of expenditure appearing in a payment request, the authorising officer may suspend the time limit for payment for the purpose of further verification, including on the spot checks, in order to ascertain, prior to payment, that the expenditure has been indeed eligible.


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La Suède entretien des relations étroites avec les États-Unis sur le plan du partage des renseignements et de la coopération, ce qui permet de douter de sa neutralité apparente.

Sweden has a close relationship with the USA in terms of intelligence sharing and cooperation, calling into question Sweden’s perceived neutrality.


H. considérant que le manque de coopération active et en temps utile avec la commission compétente dans l'intérêt de l'application correcte du droit communautaire permet de douter du désir et de l'intention de l'État membre concerné d'appliquer correctement les politiques et objectifs de l'Union et expose par conséquent les autorités à des mesures sous forme de sanctions et pénalités prévues par les traités ainsi qu'à des critiques publiques,

H. whereas failure to cooperate actively and in a timely manner with the work of the responsible committee in the interest of the correct application of Community law raises doubts about the desire and intent of the Member State concerned to correctly apply EU policies and objectives and therefore exposes the authorities to measures in the form of sanctions and penalties which are available under the terms of the Treaties as well as to public criticism,


H. considérant que le manque de coopération active et en temps utile avec la commission compétente dans l'intérêt de l'application correcte de la législation communautaire permet de douter du désir et de l'intention de l'État membre concerné d'appliquer correctement les politiques et objectifs de l'Union et expose par conséquent les autorités à des mesures sous forme de sanctions et pénalités prévues par les traités ainsi qu'à des critiques publiques,

H. whereas failure to cooperate actively and in a timely manner with the work of the responsible committee in the interest of the correct application of Community law raises doubts about the desire and intent of the Member State concerned to correctly apply EU policies and objectives and therefore exposes the authorities to measures in the form of sanctions and penalties which are available under the terms of the Treaties as well as to public criticism,


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'admissibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, cet ordonnateur peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifications complémentaires, y compris par un contrôle sur place pour s'assurer, préalablement au paiement, du caractère admissible des dépenses.

If information comes to the notice of the Authorising Officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure appearing in a payment request, the Authorising Officer may suspend the time limit for payment for the purpose of further verification, including an on-the-spot check, in order to ascertain, before payment, that the expenditure is indeed eligible.


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, cet ordonnateur peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifications complémentaires, y compris par un contrôle sur place pour s'assurer, préalablement au paiement, du caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in reasonable doubt the eligibility of expenditure appearing in a payment request, the authorising officer may suspend the time limit for payment for the purpose of further verification, including an on-the-spot check, in order to ascertain, prior to payment, that the expenditure is indeed eligible.


Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, cet ordonnateur peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifications complémentaires, y compris par un contrôle sur place pour s'assurer, préalablement au paiement, du caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure appearing in a payment request, the authorising officer may suspend the time limit for payment for the purpose of further verification, including an on-the-spot check, in order to ascertain, prior to payment, that the expenditure is indeed eligible.




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Date index: 2023-04-15
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