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Commettre
Commettre un cordage
Commettre une erreur
Commettre une manœuvre frauduleuse
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Kleptomanie
Tendance pathologique à commettre des vols
Tentative de commettre
Tentative de commettre une infraction
Tentative en vue de commettre
Tentative en vue de commettre une infraction

Vertaling van "permet de commettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Tendance pathologique à commettre des vols [kleptomanie]

Pathological stealing [kleptomania]


commettre une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, de [ commettre une infraction et encourir, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | être coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire ]

be guilty of an offence and be liable on summary conviction to




tentative de commettre une infraction [ tentative en vue de commettre une infraction ]

attempt to commit an offence


tentative en vue de commettre [ tentative de commettre ]

attempt to commit


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelqu'un, quelque part au Canada, enseigne à des enfants comment fabriquer une bombe qui permet de commettre un attentat suicide; il ne va pas plus loin.

Someone, somewhere in Canada, teaches some kids how to strap on a suicide bomb; that is all they do.


Cette usurpation d'identité est un premier crime qui permet de commettre d'autres crimes.

Personating an officer is a crime that leads to other crimes.


Cette situation permet aux opérateurs et négociants ayant l’intention de commettre des actes illégaux de le faire à partir de Taïwan sans risquer d’être découverts.

This situation allows operators and traders intending to commit illegal acts, to operate from Taiwan without risk of detection.


44. regrette que seuls certains États membres allouent les ressources nécessaires pour lutter contre la fraude et juge inacceptable que, dans les cas d'irrégularités frauduleuses certains États membres se limitent à appliquer des mesures correctives, sans enquêter sur l'infraction pénale potentielle, ni sanctionner les responsables, et manquent ainsi à leur obligation de protéger convenablement les intérêts financiers de l'Union et ceux des contribuables européens; constate que les statistiques soumises par les États membres sur les affaires pénales et leur issue soient incomplets, ce qui permet difficilement d'évaluer l'efficacité des ...[+++]

44. Regrets the fact that only some Member States allocate relevant resources to counter fraud and finds it unacceptable that in cases of fraudulent irregularities certain Member States limit their actions to corrective measures only without proceeding to investigate the potential criminal offence and sanction those responsible, thus failing to adequately protect the financial interests of both the EU and individual taxpayers; notes that statistics submitted by Member States regarding criminal cases and their outcome are incomplete, making it difficult to evaluate the effectiveness of fraud investigation and prosecution procedures in the Member States; considers, therefore, that the adoption of decisions which introduce criminal law respo ...[+++]


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Il y a trois situations qui doivent être consignées dans les rapports annuels: premièrement, une désignation d'urgence autrement dit, lorsqu'un ministre n'a pas désigné quelqu'un, un fonctionnaire supérieur peut le faire pour une durée de 48 heures; deuxièmement, lorsqu'il y a une autorisation préalable à l'égard de la commission de certains crimes, ou d'actes qui seraient autrement considérés comme des actes criminels qui occasionnent de graves dommages matériels, et troisièmement, lorsqu'une autorisation a été accordée à une tierce partie en d'autres termes, une personne qui n'est pas membre d'une force policière qui lui permet de commettre de tels actes ...[+++]

There are three areas that require reporting under the annual reports: the first is that in an emergency designation, in other words, where the minister hasn't designated someone, a senior official can for 48 hours; the second one is where there's a prior authorization to commit crime, or what would otherwise be crime, effecting serious property damage; and the third one is where there's an authorization to allow a third party, in other words a non-police force member, to commit this.


36 Dès lors, le Tribunal a pu, sans commettre d’erreur de droit, prendre en considération les modes de conditionnement utilisés sur le marché européen pour les liquides alimentaires en général, afin de déterminer si l’utilisation de l’un ou l’autre des huit sachets tenant debout en cause permet au consommateur moyen de boissons de fruits et de jus de fruits de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la requérante de ceux d’autres entreprises.

Accordingly, the Court of First Instance was able, without erring in law, to take into consideration the types of packaging used on the European market for liquids for human consumption in general in order to determine whether the use of one or other of the eight stand-up pouches in question enables the average consumer of fruit drinks and fruit juices to distinguish, without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention, the appellant’s goods from those of other undertakings.


Cela leur permet de commettre des atrocités, des enlèvements et de la torture sur des populations civiles.

This enables them to commit atrocities and abductions and torture civilian populations.


Malgré les efforts qu'elle a déployés et l'appui de la plupart des Canadiens, les récidivistes violents sont toujours libérés beaucoup trop tôt par les gouvernements, ce qui leur permet de commettre davantage de crimes.

Despite all her hard work and the support of most Canadians, violent repeat offenders are still being released prematurely by the government to commit more crimes.


Il en est ainsi du droit d’information, qui permet d’obtenir des informations précieuses sur l’origine des marchandises litigieuses, les circuits de distribution et l’identité des tiers impliqués dans l’atteinte, ainsi que de la publication des décisions judiciaires en matière d’atteinte à la propriété intellectuelle, qui permet d’informer le public et de dissuader des tiers de commettre de telles atteintes.

This is the case with the right of information, which allows precise information to be obtained on the origin of the infringing goods, the distribution channels and the identity of the third parties involved in the infringement, as well as the publication of judicial decisions on infringements of intellectual property, which makes it possible to inform the public and deter third parties from committing such infringements.


Les instruments qu'emploie désormais la criminalité organisée internationale sont parmi les plus avancés du point de vue technologique, ce qui permet de commettre des délits et de les dissimuler dans des délais extrêmement brefs sans compromettre la sauvegarde de profits considérables.

International organized crime is now able to make use of the most technologically advanced methods and offences can be committed and concealed in an extremely short space of time while vast profits are made.




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permet de commettre ->

Date index: 2024-09-20
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