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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «permet de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les personnes sans emploi qui participent à un placement transnational en formation ou en stage en entreprise perdent dans certains États membres le statut de chômeur qui leur permet de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale et des allocations de chômage.

For instance, unemployed persons taking up a transnational training or industrial placement will, in some Member States, lose the unemployed status which entitles them to social security cover and unemployment benefit.


D'une part le système permet de bénéficier d'une certaine flexibilité sans aucun inconvénient pour l'environnement.

For one thing, the scheme allows a degree of flexibility without disadvantage to the environment.


La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.

At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.


(23) Le réseau central établi conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport devrait servir de point de départ pour le déploiement de l'infrastructure du GNL car il couvre les principaux flux de trafic et permet de bénéficier d'un effet de réseau.

(23) The Core Network established in the Regulation of the European Parliament and of the Council on Union guidelines for the development of the trans-European transport network should be the basis for the deployment of LNG infrastructure as it covers the main traffic flows and allows for network benefits.


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L'État membre concerné doit également indiquer quelle décision du Conseil ou autre acte juridique pertinent lui permet de bénéficier de la dérogation.

The Member State concerned should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.


Des groupes peuvent également demander à être soumis à un contrôle global, ce qui leur permet de bénéficier d'une diversification accrue concernant le calcul des risques et, par ailleurs, d'être soumis à une exigence en matière de capital moindre que dans le cas où l'on additionne les différentes entités.

Groups can also request that they be supervised as a whole so as to benefit from the greater diversification that it brings into the risk calculations, resulting in a lower capital requirement than would be the case for the sum of the solo entities.


K. considérant que l'octroi de la citoyenneté russe aux habitants de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui leur permet de bénéficier de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas passé entre l'Union et la Russie, désavantage de plus en plus les citoyens géorgiens, puisqu'un tel accord n'est pas encore en place entre la Géorgie et l'Union,

K. whereas Russia's granting of citizenship to Abkhazians and South Ossetians, enabling them to take advantage of the EU-Russia visa facilitation agreement, is increasingly disadvantaging Georgian citizens as a similar agreement between Georgia and the EU is not yet in place,


K. considérant que l'octroi de la citoyenneté russe aux habitants de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui leur permet de bénéficier de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas passé entre l'UE et la Russie, désavantage de plus en plus les citoyens géorgiens, puisqu'un tel accord n'est pas encore en place entre la Géorgie et l'UE,

K. whereas Russia’s granting of citizenship to Abkhazians and South Ossetians, enabling them to take advantage of the EU-Russia visa facilitation agreement, is increasingly disadvantaging Georgian citizens as a similar agreement with the EU is not yet in place,


Les opérateurs qui se conforment à certains critères de fiabilité peuvent se voir décerner le statut d'«opérateur économique agréé», qui leur permet de bénéficier de facilités pour les contrôles douaniers liés à la sûreté et à la sécurité, et/ou de simplifications douanières prévues au titre de la réglementation douanière.

Operators which comply with certain reliability criteria can be granted “authorised economic operator” status which allows them to benefit from facilitations with regard to safety and security-related customs controls and/or from simplifications provided for under customs rules.


Au contraire, il permet de bénéficier d'un bon rapport coût/efficacité pour la mise en oeuvre de l'objectif global et stimule l'investissement dans des technologies propres.

Rather, it enables cost-effective implementation of the overall target and provides incentives to invest in environmentally sound technologies.


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