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Erreur d'appréciation
Erreur sur la qualification juridique de l'action
PCE
Prix Canada pour l'excellence
Prix Canada pour l'excellence en affaires
Prix d'excellence du Canada
Prix d'excellence en affaires du Canada

Traduction de «permet d apprécier l excellent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Prix Canada pour l'excellence [ PCE | Prix Canada pour l'excellence en affaires | Prix d'excellence en affaires du Canada | Prix d'excellence du Canada ]

Canada Awards for Excellence [ CAE | Canada Awards for Business Excellence ]


L'excellence dans l'exportation : conseils et commentaires des lauréats du Prix d'excellence à l'exportation canadienne

Excellence in exporting: advice and comments from Canada Export Award winners


Prix de la meilleure équipe pour l'excellence en agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada [ Prix de la meilleure équipe pour l'excellence en agriculture d'AAC ]

Agriculture and Agri-Food Canada AgExcellence Team Award [ AAFC AgExcellence Team Award ]


erreur sur la qualification juridique de l'action | erreur d'appréciation

error as to the nature of the offence | error due to mistake of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation ex post permet d'apprécier les modalités de réalisation des projets et l'impact de leur mise en oeuvre par comparaison avec les objectifs initialement prévus.

Ex post evaluation allows assessment of the ways in which projects are implemented and the impact of implementation through comparison with the targets initially set.


Le risque annuel permet d’apprécier l’évolution d’une entreprise au fil des ans.

The annual risk shall be used to assess the evolution of an undertaking over the years.


La notion de facteurs d’équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l’évaluation des risques et les contrôles réglementaires.

In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) was introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.


La notion de facteurs d’équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l’évaluation des risques et les contrôles réglementaires.

In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) was introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.


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La notion de facteurs d'équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires.

In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) has been introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.


La notion de facteurs d'équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires.

In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) has been introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.


La notion de facteurs d'équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires.

In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) has been introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.


Elle permet d'apprécier à la fois l'efficacité économique d'un service et la réalisation effective des autres objectifs de politique publique poursuivis par les autorités publiques.

It allows to assess both the economic efficiency of a service and the effective achievement of other public policy objectives pursued by public authorities.


Elle permet d'apprécier à la fois l'efficacité économique d'un service et la réalisation effective des autres objectifs de politique publique poursuivis par les autorités publiques.

It allows to assess both the economic efficiency of a service and the effective achievement of other public policy objectives pursued by public authorities.


L'évaluation des risques permet d'apprécier si une substance chimique peut avoir des effets préjudiciables lorsqu'elle est utilisé d'une certaine façon.

The risk assessment provides an evaluation of whether a chemical used in a particular way could cause adverse effects.




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permet d apprécier l excellent ->

Date index: 2025-04-24
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