Vertaling van "permet aux provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie
The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

province d'Anvers
Province of Antwerp

province de Brabant flamand
Province of Flemish Brabant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] On peut citer ENTERPRISE-51, qui est un guichet unique fournissant des conseils et des services aux entreprises dans 51 municipalités de la province de Pordenone, en Italie (www.amministrazionefuturo.com); "Service public local", en France, spécialisé dans les services publics locaux pour le développement économique ( [http ...]
[23] Examples are ENTERPRISE-51, a single office providing advice and services to companies in 51 municipalities of the Italian province of Pordenone (www.amministrazionefuturo.com); "Service-Public Local", from France, on local public services for economic development ( [http ...]

Le paragraphe 41(1) permet aux provinces de se soustraire aux articles 8 à 40, pourvu que le ministre reconnaisse qu'il y a déjà, dans les lois de la province, des mesures en vigueur qui sont équivalentes aux articles 8 à 11, 18 à 21, et 23 à 32.
Subclause 41(1) creates a provincial opt-out clause for clauses 8 to 40, provided the minister agrees that there are in force laws of the province equivalent to clauses 8 to 11, clauses 18 to 21, and clauses 23 to 32.

Nous avons également élargi le Programme des candidats des provinces, qui permet aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins de leur marché du travail régional en désignant des travailleurs qui pourront obtenir le statut de résident permanent.
We've also expanded the provincial nominee programs, which allow provinces and territories to address regional labour market needs by nominating workers for permanent residence.

19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré quant au règlement des "conflits gelés"; déplore à cet égard la décision, annoncée par la direction de la police des frontières du FSB, de construire des infrastructures frontalières modernes et une ligne ininterrompue de points de contrôle entre l'Ossétie du Sud et la Géorgie dans le but de séparer encore davantage et d'isoler cette province géorgienne de Tbilissi; invite les autorités russes à respecter pleinement l'accord en six points conclu le 12 août 2008, qui permet à la mission de surveillance de l’Union (MSUE Géorgie) de disposer d'un accès sans entraves aux deux territoires séparatistes;
19. Regrets the lack of any progress as the regards the frozen conflicts; deplores, in this regard, the decision announced by the FSB Border Directorate to build a modern border infrastructure and erect a gapless line of barriers between South Ossetia and Georgia aimed at further splitting and isolating the Georgian province from Tbilisi; calls on the Russian authorities to respect in full the ‘six-point agreement’ concluded on 12 August 2008 allowing the EU Monitoring Mission (EUMM Georgia) to have unhindered access to the two breakaway territories;

Cette formule permet de garantir des frais d’exploitation raisonnables, même dans les aéroports situés dans des provinces reculées où le trafic est moindre.
This arrangement has guaranteed reasonable operational costs, even at airports with little traffic located in remote districts.

Autrement dit, le programme permet aux provinces nanties, c'est-à-dire les provinces les plus riches, d'apporter une aide financière aux provinces moins fortunées.
In other words, the way the program works is to allow the have provinces, or the more wealthy provinces, the ability to assist financially those provinces who are considered to be have not, or poorer, provinces.

La constitution permet au président de désigner des fonctionnaires pour administrer les provinces, en d'autres termes, des gouverneurs.
The Constitution allows the President to appoint officials to administer the provinces, i.e. governors.

9. prie le gouvernement indonésien de conduire le processus d'évaluation légalement requis selon les principes de la transparence et de la responsabilité pour les actes commis, avec la participation des organes législatifs, de la Komnas Ham, des partis politiques et des associations de défense des droits de l'homme, en sorte que soit notamment examiné si la loi martiale permet de conduire des opérations humanitaires auprès des victimes du conflit et que soient pris en compte ses effets sur les structures sociales de la province d'Aceh;
9. Calls on the Indonesian Government to conduct transparently and accountably the evaluation process legally provided for, including in its scope the legislative bodies, the Komnas HAM, the political parties and the human rights community, so that the evaluation also considers whether martial law enables humanitarian work to aid the victims of conflict, as well as its effects on the social structure of Aceh;

La Commission a saisi la Cour de justice au sujet d'une loi fédérale autrichienne qui permet aux provinces de demander aux personnes qui ne résident pas dans le pays, et qui ne sont donc pas affiliées à un régime de sécurité sociale autrichien, de payer des frais hospitaliers plus élevés que les citoyens autrichiens.
The Commission has referred Austria to the Court of Justice concerning an Austrian Federal Law that enables Austrian provinces to require people not resident in Austria, and therefore not affiliated to an Austrian social security scheme, to pay higher hospital charges than Austrian citizens.

9. prie le gouvernement indonésien de conduire le processus d'évaluation légalement requis selon les principes de la transparence et de la responsabilité pour les actes commis, avec la participation des organes législatifs, de la Komnas Ham, des partis politiques et des associations de défense des droits de l'homme, en sorte que soit notamment examiné si la loi martiale permet de conduire des opérations humanitaires auprès des victimes du conflit et que soit pris en compte ses effets sur les structures sociales de la province d'Aceh;
9. Calls on the Gol to conduct the legally foreseen evaluation process transparently and accountably, including in its scope the legislative bodies, the Komnas HAM, the political parties and the human rights community, so that the evaluation also considers whether martial law enables humanitarian work to aid the victims of conflict, as well as its effects on the social structure of Aceh;