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onformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup- Témiscouata-Les Basques), appuyé par M. Brien (Témiscamingue), le projet de loi C-291, Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'obje
t de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine
...[+++] séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), seconded by Mr. Brien (Témiscamingue), Bill C-291, An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.